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Dirigeants : crédit d’impôt formation
- Par Jean-Michel Chevalier --
- le 3 février 2022
Vous êtes chef d’entreprise, vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur vos dépenses de formation. Le point sur le dispositif avec Bercy.
Le crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue. Il peut s’agir de formations classiques relatives à la gestion d’entreprise ou de formations plus techniques spécifiques à chaque métier.
Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, le crédit d’impôt formation des dirigeants est imputé au moment du paiement du solde de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle vous avez suivi des heures de formation. Vous pouvez utiliser la fiche d’aide au calcul pour déterminer le montant de votre crédit d’impôt. Cette fiche n’a toutefois pas à être déposée auprès de l’administration fiscale.
Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, vous devez reporter le montant de votre crédit d’impôt sur votre déclaration de résultat, y annexer le formulaire de déclaration des réductions et crédits d’impôt, et reporter le montant de votre crédit d’impôt sur votre déclaration personnelle de revenus n°2042-C-PRO.
L’article 19 de la loi de finances pour 2022 permet aussi aux micro-
entrepreneurs de devenir éligibles à ce crédit d’impôt et, par ailleurs, de bénéficier du doublement de son montant. Les micro-entreprises concernées sont celles définies au sens de la législation européenne, c’est à dire celles dont l’effectif salarié est inférieur à 10 et dont le chiffre d’affaires ou le total de bilan est inférieur à deux millions d’euros.
Pour davantage d’informations, notamment sur le mode de calcul (complexe) du crédit impôt formation, voir sur le site.