Énergie : Effacement progressif du bouclier tarifaire mais toujours des aides en 2024

À quelles aides particuliers en entreprises peuvent-il prétendre ? Les réponses du ministères de l’économie et des Finances.

Pour les particuliers

  Pour les consommateurs résidentiels d’électricité pouvant résilier leur contrat individuel à tout moment et sans frais, maintien du bouclier tarifaire individuel pour limiter la hausse de l’électricité à 10 % au maximum. 
 Pour les ménages résidant dans des structures collectives (HLM, copropriétés, etc.) chauffées à l’électricité ou au gaz ayant signé un contrat à prix fixe élevé pendant la crise, poursuite de l’aide complémentaire des boucliers gaz et électricité collectifs. Concrètement, au-delà du niveau des tarifs réglementés d’électricité de 2024 ou du niveau du bouclier gaz tel que fixé au 1er semestre 2023 majoré de 30 %, la facture sera prise en charge à hauteur de 75 % par l’État.

Pour les professionnels

 Pour les petits consommateurs professionnels (TPE), quel que soit leur statut (y compris petites associations et collectivités locales), le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh sera prolongé en 2024. Il sera étendu aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023.
 Les consommateurs professionnels non éligibles à la garantie 280 €/MWh d’une taille inférieure ou équivalente à une PME, quel que soit leur statut, ayant signé un contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024, seront toujours « accompagnés ». L’amortisseur électricité sera maintnu avec une évolution des paramètres afin qu’il puisse mieux protéger les contrats à prix haut : couverture de la facture de 75 %, contre 50 %, en 2023, le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh, le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023.
  Les collectivités locales et leur groupement, de même que les structures dont les recettes proviennent majoritairement de financements publics, pourront bénéficier de l’amortisseur électricité en 2024, sans limite de taille, comme en 2023.

Plafond amortisseur

Pour l’amortisseur, un plafond de 2,25 M€ d’aide cumulée sur 2023 et 2024 demeure pour chaque tête de groupe.
Comme en 2023, ce plafond ne s’appliquera pas aux collectivités locales et leur groupement. Les clients n’auront aucune démarche à faire pour bénéficier de l’amortisseur ou du plafond prix en 2024 s’ils ont déjà bénéficié de cette aide en 2023.
L’aide sera appliquée automatiquement par les fournisseurs.
Pour les entités qui seraient éligibles et n’auraient pas bénéficié de ces dispositifs en 2023, une attestation d’éligibilité devra être envoyée au fournisseur d’électricité.

Pour les ETI

Le gouvernement annonce la prolongation en 2024 d’un guichet ciblé pour les consommateurs professionnels qui ne sont pas éligibles à l’amortisseur et qui relèvent de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI), sous réserve de la validation par la commission européenne des conditions d’éligibilité de l’aide.
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises de taille intermédiaire devront être « énergo-intensifs » (c’est-à-dire avoir des dépenses d’énergie en 2024 représentant plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021), justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021, avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023. L’État prendra alors en charge 75 % de la facture d’électricité au-delà de 300€/MWh (y compris acheminement et taxes hors TVA), dans la limite du plafond d’aide de 2,25 M€ au niveau du groupe et des autres plafonds d’aide s’appliquant au guichet.
En revanche, le guichet ne sera plus cumulable avec le dispositif d’amortisseur.