Frais de carburant : (...)

Frais de carburant : Ce que l’on peut déduire sur sa déclaration 2024

Vous êtes chef d’entreprise et vous utilisez ou vous avez acheté un véhicule pour les besoins de votre activité professionnelle ? Vous pouvez déduire vos frais du résultat fiscal de votre entreprise en utilisant le barème des frais de carburant. Découvrez les nouveaux montants applicables aux frais de 2023 pour votre déclaration de revenus de l’année 2024 qu’il faudra avoir bouclée pour le 23 mai lorsque l’on habite les Alpes-Maritimes et le 6 juin pour le Var.

Le barème des frais de carburant, aussi appelé « barème BIC des frais de carburant », est mis à jour chaque année par l’administration fiscale. Il fixe un prix de revient kilométrique pour l’année écoulée (kilomètres parcourus en 2023). C’est une alternative au barème kilométrique, dont l’utilisation n’est pas obligatoire pour déterminer les frais professionnels de déplacement.

Ce barème est applicable sous conditions aux salariés, aux titulaires de revenus non commerciaux, aux titulaires de revenus agricoles relevant du régime simplifié et aux entreprises individuelles BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ayant opté pour la tenue d’une comptabilité super-simplifiée.
Le barème 2023, applicable pour la déclaration de revenus 2024, affiche par rapport à l’an dernier une hausse pour les véhicules à moteur essence (+ 4,1 à + 4,8 %) et GPL (+ 15,1 à + 16,4 %) et pour les véhicules deux-roues. Et une baisse de – 3 % pour les voitures roulant au diesel.
Il tient exclusivement compte des dépenses de carburant (gazole, essence, GPL), les autres frais comme l’entretien ou l’assurance du véhicule sont déductibles sur justification.

Le barème des frais de carburant ne concerne que les véhicules qui ont un usage mixte, personnel et professionnel. Les véhicules utilitaires ne sont pas éligibles.

Vous devez pouvoir justifier le nombre de kilomètres parcourus ainsi que l’utilisation du véhicule pour les besoins de l’activité professionnelle. Vous ne devez pas joindre les pièces justificatives à votre déclaration mais les conserver au moins pendant trois ans pour les produire, si nécessaire, à votre service des impôts.

Le cas des véhicules utilisés par une entreprise individuelle

Les dépenses liées à l’achat ou à l’utilisation d’un véhicule pour les besoins de l’activité professionnelle du chef d’entreprise peuvent être déduites du résultat fiscal de l’entreprise. Il s’agit par exemple des frais lors de déplacements ou des frais kilométriques pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail.
Les dépenses déductibles sont les suivantes : frais de déplacement et de voyage pour les besoins de l’activité professionnelle (par exemple, déplacements chez des clients ou des fournisseurs). Pour le revenu d’une activité de covoiturage pour des déplacement d’ordre professionnel, seuls les montants nets des remboursements versés par les co-voiturés sont déductibles. Sont également déductibles les fractions des loyers d’un véhicule en location ou crédit-bail du contrat de location entre un professionnel et un client, permettant l’achat du bien à la fin de la location ainsi que l’amortissement, l’assurance, les intérêts d’emprunt, la réparation des véhicules qui appartiennent à l’entreprise.

Enfin, concernant les frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail, les 40 premiers kilomètres sont toujours déductibles. Au-delà, il ne s’agit pas de dépenses déductibles sauf si cet éloignement est indépendant de la volonté du professionnel (par exemple la conséquence d’une mutation à la suite d’une promotion, déménagement de l’entreprise ou habiter à proximité d’un centre d’éducation spécialisé accueillant son enfant handicapé).

Véhicules de tourisme

Deux-roues motorisés

Visuel de Une : ©

deconnecte