La Net Zero Insurance

La Net Zero Insurance Alliance : Un projet utopique ou réaliste ?


Par Raouia Bouhlel
Étudiant Master 2 Juriste d’affaires
Membre ANEJA et AFJE06

Parution dans le cadre du cycle d’étude "Droit des assurances approfondi - L’assurance face à la décarbonation"


La NZIA, une alliance porteuse d’enjeu

Créé en 2021, sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’environment et à l’occasion du sommet du G20, pour le climat à Venise, la Net Zéro Insurance Alliance dite alliance des assureurs pour l’objectif zéro carbone est une coalition internationale qui réunit des assureurs et les
réassureurs autour d’un objectif commun : parvenir à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, et ce, en conformité avec l’objectif de limitation de la température moyenne dans le monde à 1,5°C d’ici 2100 fixé par la COP 21 de Paris.
La NZIA a été fondée par 8 géants du secteur des assurances. Parmi les fondateurs, il est possible de citer notamment AXA, Allianz, Aviva, Generali, Munich Re, SCOR, Swiss Re ou encore Zurich Insurance Group. Les membres de l’alliance représentent 15 % du marché mondial de l’ assurance. (1)

Cette alliance s’inscrit dans un contexte de décarbonation de l’assurance avec l’objectif de développer une assurance plus durable.
Elle fait des assureurs les principaux acteurs de la transition vers une économie et une assurance durable (2).

En effet, dans un contexte où les assurances sont de plus en plus amenées à couvrir les risques climatiques, il apparaît plus que primordial d’apporter des solutions afin de lutter contre le réchauffement climatique. En 2022, le coût lié aux catastrophes naturelles avait été estimé à 10 milliards d’euros par la FFA
Pour ce faire, plusieurs obligations sont mises à la charge des assureurs et réassureurs, notamment une obligation de prévenir les risques en encadrant les activités polluantes, de garantir une faible émission et une neutralité carbone qui permettra au mieux d’assurer la transition écologique.
Ils sont également tenus d’améliorer la gestion des sinistres d’une manière écologiquement durable pour promouvoir une économie nette zéro, de désinvestir les actifs à fortes émissions de carbone tout étant incitatifs sur la prévention des risques. Par la même occasion, les investissements des assureurs doivent financer des projets de transition écologique.
Ainsi, cette alliance fait des assureurs, les acteurs principaux de la lutte contre le changement climatique, pour la transition écologique.

Les obstacles rencontrés par la NZIA

Les difficultés à s’engager collectivement et la vague de défections des assureurs

Alors que la NZIA semblait bien partie, regroupant les leaders mondiaux de l’assurance dans une démarche écologique, la mise en pratique de cette alliance fut un véritable échec, faisant apparaître un projet utopique.
Ainsi, seulement 2 ans après sa création, plusieurs assureurs ont décidés de quitter cette alliance parmi lesquels figurent AXA, Swiss Re, le Lloyd’sand SCOR, Munich Re, Zurich Insurance Swiss Re, ou Allianz entraînant la plupart des autres assureurs.

Mais comment expliquer ce départ précipité des assureurs ?

La principale raison est la pression venue des États-Unis et notamment, la crainte d’action en justice en raison que les engagements collectifs pourraient constituer des ententes au sens des lois antitrust américaines. En effet, les États-Unis sont très fortement opposés à cette coalition. Plus précisément,
23 procureurs généraux américains ont signé une lettre exprimant leur forte opposition, ainsi que leurs préoccupations concernant la NZIA.
Dans cette lettre, ils mettent en exergue et alertent sur les risques juridiques encourus par les membres de l’alliance qui sont fortement exposés aux USA et dont certains y possèdent des activités. En d’autres termes, ce qui est remis en cause est le fait que cette alliance selon eux pourrait constituer une infraction aux lois antitrust fédérales et des états américains.
Pour éviter toutes répercussions, les assureurs ayant des activités aux États-Unis ont décidé de se retirer de l’alliance par peur de risque juridique d’entrave à la libre concurrence.

Que reste-t-il de l’alliance aujourd’hui ?

Bien que l’alliance n’ait pas été dissoute, cette dernière peine à recruter des membres en dehors de l’Europe et de l’Asie.
Aujourd’hui, la NZIA compte seulement 11 assureurs, tandis que les assureurs qui ont quitté l’alliance continuent d’affirmer leurs engagements quant aux préoccupations climatiques. En effet, la société française Axa a eu l’occasion de déclarer qu’elle « poursuivrait son parcours individuel en matière de développement durable, en tant qu’assureur, investisseur et entreprise responsable ».
Allianz, autre géant de l’Assurance à quant à lui énonçait qu’il s’engageait activement en faveur de la transition énergétique assurant orienter ses investissements vers des projets bas-carbone ou à impact positifs.


Lire aussi : Le devoir d’information des assureurs relatif à l’impact environnemental des activités couvertes par le contrat d’assurance


Références de l’article

1/ Groupe à la française : départ en cascade de la NZIA
2/ Statement of commitment by signatory companies

Visuel de Une : Illustration DR

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