Rouler propre avec sa voiture, sa camionnette, son deux ou trois-roues

Le bonus écologique est une aide à l’achat, qui favorise les véhicules neufs avec une empreinte carbone peu élevée.

Cette aide est conditionnée à de nombreux critères, dont le score écologique du véhicule et les revenus fiscaux des demandeurs. Pour prétendre à ce bonus écologique, vous devez être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France (ou une personne morale justifiant d’un établissement en France, acheter ou louer, dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur neuf. Depuis le 14 février 2024, plusieurs types de véhicules neufs sont éligibles au bonus écologique (liste sur le site economie.gouv.fr)

Les voitures particulières doivent répondre à un score environnemental minimal qui prend en compte l’impact environnemental depuis sa fabrication jusqu’à son utilisation sur la route.

Pour quels véhicules ?

Le bonus écologique s’applique aux voitures neuves d’un prix inférieur à 47 000 euros TTC, incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie, avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes (Source : article D251-1 du code de l’énergie).
Pour les camionnettes (au sens de l’article R. 311-1 du code de la route ou à la catégorie N2 bénéficiant de la dérogation de poids prévue au IV de l’article R. 312-4 du Code de la route et d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes), elles doivent fonctionner exclusivement à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux (Source : article D251-1-1 du Code de l’énergie).
Pour les véhicules à deux ou trois-roues, ils doivent utiliser l’électricité comme source exclusive d’énergie et ne pas disposer de batterie au plomb (Source : article D251-1-3 du Code de l’énergie).

Combien ?

Depuis le 14 février 2024 et l’entrée en vigueur du décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants, les modalités du bonus écologique prévoient pour les voitures particulières un montant d’aide fixé à 27 % du coût d’acquisition TTC, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 4 000 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 euros. Pour les ménages ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 euros, le montant maximal de ce bonus écologique reste de 7 000 euros.
Pour l’acquisition de camionnette, le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’acquisition TTC, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 5 000 euros si le véhicule est acheté ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 euros, et à 8 000 euros pour les foyers plus modestes.
Le montant maximal de ce bonus est de 3 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale.
Pour les véhicules à moteur à deux ou trois-roues et quadricycles à moteur neufs, le montant de l’aide est fixé à 27 % du coût d’acquisition TTC, augmenté du coût de la batterie si elle est louée, dans la limite de 900 euros. Si la puissance est inférieure à deux kilowatts (règlement UE 168/2013) ou à trois kilowatts (directive 2002/24/CE), le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, dans la limite de 100 euros.

Comment ?

Pour bénéficier du bonus écologique, soit l’aide est déduite de la facture du véhicule, ou du premier loyer dans le cas d’une location, directement par le concessionnaire, qui vous en fait alors l’avance (sans aucune obligation de sa part), soit elle est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) après demande postérieure à l’achat du véhicule sur le site
primealaconversion.gouv.fr.
La demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d’une location, la demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de versement du premier loyer. Le montant du bonus doit alors être identifié sur la facture par une ligne spécifique.