Ticket de caisse : À l’heure de la démat’

Une nouvelle obligation

Les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront bientôt plus imprimés systématiquement. Initialement prévue au 1er janvier 2023, puis décalée au 1er avril 2023, cette mesure a pris finalement effet ce 1er août 2023. L’impression du ticket de caisse se fera désormais à la demande du client.
Les professionnels pourront envoyer le ticket par voie électronique.
Cette mesure a été prise pour réduire la consommation de papier (des milliards de tickets de caisse et facturettes de carte bancaire sont imprimés chaque année) et pour limiter l’exposition de la population aux substances dangereuses pour la santé présentes sur la majorité des tickets imprimés.
Le ticket doit comporter certaines informations, comme les coordonnées du professionnel, la désignation des produits achetés, leur quantité et leur prix, ou encore, la date et l’heure.
En application de l’article L541-15-10 du Code de l’environnement, les tickets suivants ne seront plus imprimés et distribués automatiquement : les tickets de caisse dans les surfaces de vente et les établissements recevant du public, les tickets de carte bancaire, ceux émis par certains automates (comme les distributeurs de billets), les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction. Tous ces reçus ne seront imprimés que sur demande du client.
Cela concerne tous les achats, quel que soit le montant de l’achat ou la nature.

Des exceptions

Certains tickets échappent à cette nouvelle réglementation : il s’agit des tickets de caisse ou autres documents de facturation remis aux consommateurs sur lesquels sont mentionnées l’existence et la durée de la garantie légale de conformité ; les tickets imprimés par les instruments de pesage non automatique (tels que les tickets délivrés à l’issue de la pesée de fruits et légumes) ; les tickets de carte bancaire relatifs à des opérations de paiement annulées, n’ayant pas abouti ou faisant l’objet d’un crédit ; les tickets émis par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d’un produit ou d’un service.

Les alternatives

Il existe des solutions permettant de se substituer au traditionnel ticket de caisse papier. Le professionnel peut, par exemple, opter pour un système de ticket de caisse dématérialisé. Cette alternative n’est en aucun cas une obligation.
L’envoi d’un e-ticket est possible par SMS via un logiciel de caisse, par courriel via un logiciel de caisse, par message directement dans l’application bancaire de l’acheteur ou par QR code pour récupérer son e-ticket depuis une page web. également via un stockage sur un compte fidélité accessible sur internet.
Si le professionnel utilise une solution permettant la réception du ticket, cela implique probablement la collecte et le traitement de données personnelles du client, comme ses coordonnées. Avant toute chose, sachez que la collecte de données auprès de l’acheteur est subordonnée à son consentement explicite. Pensez donc à intégrer un dispositif permettant aux personnes de consentir ou pas d’exercer leur droit d’opposition à la réutilisation de leurs données. Le professionnel doit aussi veiller à ce que ces solutions répondent aux obligations en matière de protection des données personnelles comme le rappelle la Commission nationale de l’informatique et des libertés.