Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

Fin progressive de l’exonération de la taxe sur les (...)

Nouvelle parole d’expert dans le cycle "L’assurance face à la décarbonation"

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L’évolution du droit pénal français quant au délit d’association (...)

La mafia se définit comme une « bande ou association secrète de malfaiteurs » ou encore un « groupe occulte de personnes qui se soutiennent dans leurs intérêts par toutes (...)

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Fiducie-Sûreté : Exigibilité anticipée et mission d’assistance (...)

La Cour d’appel de Bordeaux a rendu le 18 décembre 2023 (RG 23/04451) un arrêt confirmant un jugement du Tribunal de commerce de cette ville du 14 septembre précédent (RG (...)

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Biodéchets : Tri à la source obligatoire, pour les entreprises (...)

Depuis le 1er janvier, le tri à la source des biodéchets est généralisé dans toute la France. À cet effet, les collectivités territoriales doivent mettre en œuvre une solution (...)

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Loi de finances : les mesures que les particuliers doivent (...)

Walter France fait le point sur les mesures LF2024 impactant les particuliers

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Le désengagement des assureurs dans l’industrie du charbon : (...)

2023 marque une année record pour la consommation de charbon : la demande mondiale a atteint 8,53 milliards de tonnes cette année a annoncé l’Agence internationale de (...)

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Punaises de lit : Quelles sont les obligations du bailleur (...)

[( Par Me Cyril SABATIE, Les obligations du bailleur Il résulte de l’article 1719 du Code civil que le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit (...)

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Net Zero Insurance Alliance : De l’ambition à l’impuissance

La Net Zero Insurance Alliance, dit NZIA, est une coalition réunissant les principaux leaders mondiaux de l’assurance née en 2021 durant le sommet du G20 de Venise consacré (...)

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Augmentation du droit à congés pendant un arrêt de (...)

Les entreprises doivent évaluer ce risque nouveau qui peut être très préjudiciable

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Stress-tests climatiques de l'ACPR, les assureurs français (...)

Par Antony CALLIER et CJ2 (Comité des Jeunes Juristes), et Président de l’ADN (Association de débat niçoise). Parution dans le cadre du cycle d’étude "Droit des assurances (...)

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Assureurs et Parcs nationaux : la prévention des risques dans (...)

À l’heure où le changement climatique a profondément transformé notre compréhension des risques naturels et leur impact, les compagnies d’assurances ont dû redéfinir leurs (...)

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Assurance et stations de ski : un partenariat crucial pour (...)

Comment l’assurance peut-elle devenir un partenaire majeur pour les stations de ski, se retrouvant à la fois victimes et contributeurs du réchauffement climatique ? Quelles (...)

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Comparateurs en ligne : utiles, mais il faut aussi se méfier (...)

Comparateur de vols, d’assurances, de banques... De nombreux consommateurs font appel à ces outils en ligne avant d’acheter un bien ou un service. Savez-vous que la loi (...)

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Missions et pouvoirs du juge-commissaire dans le rebond de (...)

Me Tognaccioli présent les missions et pouvoirs exclusifs du juge-commissaire

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Création d’activité : Comment percevoir des allocations de (...)

En soutien de votre projet de création ou de reprise d’une entreprise, il est possible, sous conditions, de percevoir vos allocations de retour à l’emploi. Quelles sont les (...)

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