Dépôt des déclarations

Dépôt des déclarations de candidature pour le second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020

Les dates et modalités de dépôt des déclarations de candidature pour le second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans les communes de 1 000 habitants et plus sont fixées. Détail ci-dessous.

Dates et horaires

• vendredi 29 mai 2020, de 9h à12h, puis de 14h à 17h ;
• mardi2juin2020, de 9h à 12h,puis de 14h à 18h.

Lieux

Les lieux de dépôt des candidatures sont fixés aux adresses suivantes :
1°) à la préfecture des Alpes-Maritimes pour les listes qui se présentent dans une des communes de l’arrondissement de Nice
Centre administratif départemental (CADAM) 147, route de Grenoble à Nice
Tour Jean Moulin (7ème étage)
Bureau des élections

2°) à la sous-préfecture de Grasse pour les candidats ou les listes qui se présentent dans une des communes de l’arrondissement de Grasse
Sous-Préfecture de Grasse 3 avenue général de Gaulle 06130 Grasse

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.

Modalités de dépôt

Les déclarations de candidature devront être déposées dans les formes et conditions prévues par les dispositions du code électoral.

Les mémentos aux candidats, consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes, sont une aide à la bonne constitution du dossier.

S’agissant des listes qui se maintiennent au second tour sans changement, le responsable de la liste ou son mandataire doit déposer :
◦ un nouveau formulaire de déclaration de candidature (CERFA n°14998*02) rempli par le candidat tête de liste ;
◦ la liste des candidats au conseil municipal ;
◦ la liste des candidats au conseil communautaire.
Il n’est pas nécessaire de déposer à nouveau les déclarations de candidature individuelle.

S’agissant des listes qui se maintiennent au second tour en accueillant de nouveaux candidats (fusion de listes), le responsable de la liste ou son mandataire doit déposer :
◦ un nouveau formulaire de déclaration de candidature (CERFA n°14998*02) rempli par le candidat tête de liste ;
◦ la liste des candidats au conseil municipal ;
◦ la liste des candidats au conseil communautaire ;
◦ les déclarations individuelles signées de chaque candidat, quelle que soit leur liste initiale, avec leur mention manuscrite (nouvelles déclarations avec indications du titre de la liste et du candidat tête de liste) ;
◦ il peut également déposer la notification du responsable de la liste accueillie, à moins que celui-ci ne la remette directement à l’administration.

Les déclarations de candidature seront déposées par la personne ayant qualité de responsable de liste ou par un mandataire désigné par elle.

La réception des candidats venant déposer leurs candidatures pour les élections municipales et communautaires de mars 2020 à la préfecture et à la sous-préfecture de Grasse se fera impérativement après une prise de rendez-vous en se rendant sur le site internet.
Le nombre de personne déposant la candidature sera impérativement limitée à une seule, munie d’un masque de protection.

Les candidatures déposées les 16 et 17 mars 2020 pour lesquelles un récépissé définitif a été délivré demeurent valables.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les candidats au premier tour, s’ils n’ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second tour. Il n’y a donc pas lieu à nouveau dépôt de candidature au second tour pour ces candidats dans le département des Alpes-Maritimes.

Visuel de Une : illustration DR

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