L’essentiel de l’actualité de ce vendredi 11 août

Fraude fiscale et aides publiques

En 2022, les services de contrôle fiscal ont particulièrement ciblé la fraude en matière d’aides publiques, comme le fonds de solidarité. 3 760 plaintes et 248 signalements ont ainsi été déposés auprès de l’autorité judiciaire. Le préjudice visé s’est élevé à 86,7 millions d’euros. Trois CJIP ont été conclues pour des faits de « fraude fiscale, complicité de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale » pour un montant total d’amendes d’intérêt public versées s’élevant à 645 millions d’euros. 63 affaires ont entraîné des condamnations par reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
(Source : Bercy).

Emile : accès interdit au Haut-Vernet

L’accès au hameau du Haut-Vernet (AHP) où le petit Emile a disparu il y a un mois, est à nouveau interdit pour les personnes n’y possédant pas de résidence principale ou secondaire. Une mesure valable jusqu’au 31 août, prise après les plaintes d’habitants qui se déclarent importunés par des curieux. Les investigations menées jusqu’à présent n’ont encore rien donné de tangible selon le parquet d’Aix-en-Provence et les gendarmes continuent d’explorer toutes les pistes, aucune n’étant officiellement privilégiée à ce jour.

Une religieuse devant la Justice

Une religieuse de 56 ans, mère Marie Ferréol, fait appel à la justice terrestre pour demander réparation après avoir été renvoyée selon elle « brutalement et sans motif » par la communauté catholique de Pontcallec (Morbihan). Elle assigne également le cardinal canadien Marc Ouellet, préfet émérite résidant à Rome, nous apprend le quotidien « Le Télégramme de Brest ». Elle réclame sa réhabilitation morale et le retour dans une communauté religieuse. L’audience est prévue le mercredi 4 octobre au TJ de Lorient. La sœur renvoyée est désormais sans emploi, sans logement, n’a pas droit aux indemnités chômage et ne perçoit plus le RSA.

Enfance : l’ONU critique vis à vis de la France

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU presse la France de prendre « des mesures urgentes » et se dit « gravement préoccupé » par la situation des enfants migrants ou demandeurs d’asile dans notre pays. Pour ce comité, la France doit « mettre fin à la détention d’enfants pour des raisons d’immigration, y compris dans les zones d’attente » des aéroports où les conditions ne sont pas adaptées. Un paragraphe du rapport est consacré à Mayotte où il faut « reconsidérer » la réglementation particulière qui s’applique dans ce territoire en matière de droit du sol et qui limite l’accession automatique à la nationalité française des enfants nés sur l’île de parents étrangers. Les délais des exécutions de décision de justice sont également critiqués, ainsi que le « nombre croissant d’enfants » touchés par la pauvreté, notamment dans les familles monoparentales. L’ONU dénonce aussi de fréquentes situations de mal-logement où les enfants restent longtemps dans des hébergements « d’urgence ».

Et si vous deveniez bénévole à l’ADIE 

Du 11 au 18 septembre 2023, l’Adie (Association pour le Droit à l’Initiative Economique) lance une campagne nationale pour attirer de nouveaux bénévoles. Dans les Alpes-Maritimes, les candidats sont attendus pour contribuer au développement de leur territoire avec la promesse de vivre une expérience humaine enrichissante, auprès de créateurs d’entreprise locaux. Pour expliquer toutes les missions liées à ce statut, une journée portes ouvertes est prévue à Nice, le 14 septembre de 9h30 à midi à l’agence Adie 8 rue de Russie, et à Mandelieu, le même jour de 14 à 17 heures à l’agence Adie Mandelieu / CréACannes Lérins, Parc d’activité de l’Échangeur, Allée Maurice Bellonte.