Tempête Leslie : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 32 communes des Alpes-Maritimes
- Par Service Rédaction --
- le 5 novembre 2024
L’arrêté interministériel NOR/INTE2428510A du 31 octobre 2024 a été publié le 5 novembre 2024 au Journal Officiel de la République française. Il reconnaît l’état de catastrophe naturelle au titre de la tempête Leslie pour la période 16 octobre 2024 au 20 octobre 2024 pour le phénomène « inondations et coulées de boues », qui englobe les débordements de cours d’eau, les ruissellements et les crues torrentielles.
Il s’agit du premier arrêté traitant les demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle déposées au titre de la tempête Leslie dans le cadre de la procédure accélérée.
Liste des communes reconnues au titre des « inondations et coulées de boues »
– Aiglun
– Ascros
– Aspermont
– Auribeau-Sur-Siagne
– Bar-sur-Loup (Le)
– Bonson
– Broc (Le)
– Carros
– Châteauneuf-Grasse
– Cipières
– Coursegoules
– Cuébris
– Entraunes
– Falicon
– Gaude (La)
– Gilette
– Gourdon
– Grasse
– Gréolières
– Guillaumes
– Mandelieu-la-Napoule
– Mouans-Sartoux
– Nice
– Opio
– Peymeinade
– Pégomas
– Roquestéron
– Roquette-sur-Siagne (La)
– Saint-Cézaire-sur-Siagne
– Saint-Martin-d’Entraunes
– Tourrettes-sur-Loup
– Vence
Il est rappelé que les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82–600 du 13 juillet 1982 modifiée.
Pour les communes n’ayant pas formulé de demande, il est rappelé qu’en cas de sinistre constaté, la demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle doit se faire dans un délai de 24 mois après le début de l’événement.