Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Identification

9 novembre 2017

Aides au logement : (...)
Aides au logement : une baisse qui ne sera pas sans conséquences...
Valérie Noriega
Les Petites Affiches

Au nom d’économies nécessaires, la loi de Finances 2018 met au régime les bailleurs sociaux qui se demandent comment ils vont pouvoir boucler leurs budgets. Décryptage.

Une "économie" de 1,7 milliard

L’Assemblée nationale a voté en première lecture le budget 2018
du ministère de la Cohésion des Territoires. Sans surprise, il enregistre une baisse de -1,7 milliard d’euros pour les financements alloués aux aides au logement (APL) dès l’an prochain.
C’est l’une des conséquences de la suppression - vivement critiquée - de la baisse de 5€ par mois de l’allocation qui doit, selon Emmanuel Macron provoquer une baisse des loyers. Un pari osé pour le secteur privé, qui reste à vérifier...

Contenir le déficit

Ce budget du ministère - qui regroupe les politiques du logement, de l’aménagement des territoires et de la ville - est donc dans l’arbitrage général l’un des grands perdants puisqu’il va baisser de -9,8 %, passant de 18,3 milliards cette année à 16,5 milliards en 2018. Ce qui ne fait pas l’affaire des entreprises du BTP, des bailleurs sociaux et des ménages modestes en général...
Cet effort demandé a pour finalité de contenir le déficit sous la barre des 3%.

Suspension demandée

Une centaine d’organisations de défense des locataires a déjà demandé la suspension du décret réduisant de cinq euros les allocations depuis le 1er octobre. Selon les calculs de Bercy, cette mesure doit permettre de réaliser pour l’État une économie de 32 millions d’euros par mois. Ce n’est pas négligeable, bien sûr, mais cela ne représente guère qu’un tiers du cadeau fiscal fait aux salariés les plus aisés qui recevront des actions gratuites de leurs entreprises font remarquer les associations de locataires...

Reports de travaux

Sur le terrain, ce serrage de ceinture pourrait se traduire par des reports de travaux d’entretien, de rénovation et d’isolation ; par des difficultés supplémentaires pour les bailleurs et les locataires à une époque où il est encore toujours difficile pour les actifs de trouver un toit. C’est une rigueur budgétaire qui ne dit pas son nom...

Efficacité des aides

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires, a justifié ces mesures devant l’Assemblée en indiquant la nécessité de "réinterroger l’efficacité de notre politique en matière d’aides personnelles au logement
et de soutien à la construction".
Il a rappelé que quatre millions de Français sont actuellement mal logés.
Pour le gouvernement, il n’est pas question de revenir sur le décret contesté.

"Loyer solidarité"

Pour compenser la baisse de l’APL, un "loyer solidarité" est envisagé. Il pourrait varier de 50€ pour une personne seule à 61€ pour un couple, avec 8 euros supplémentaires pour personne à charge. Une famille avec deux enfants verra donc son APL et son loyer baisser de 79 euros.

HLM en difficulté

L’économie forcée ne réjouit pas les bailleurs sociaux qui veulent obtenir un moratoire. Vœu pieu pour le moment. Selon l’amendement 52 du gouvernement, les organismes HLM vont voir leurs comptes reculer (baisse des loyers) de 800 millions en 2018, de plus d’un milliard en 2019 et 2020. Ce qui remet en cause leurs investissements.

Les charges s’en mêlent

Les aides au logement entraîneraient une augmentation des loyers sur le long terme. C’est ainsi que le gouvernement justifie le coup de rabot budgétaire. Il est vrai que les dépenses liées au logement ne cessent d’augmenter depuis dix ans. Mais le prix des loyers n’est pas la seule cause : les charges aussi ont fortement progressé sous l’effet de l’instauration de nouvelles normes notamment.

deconnecte