Déconnexion : des contraintes légales mais encore beaucoup de flou dans l’application

Gaston, y’a l’téléphon...

À une époque qui ne connaissait pas encore les joies du portable, le regretté Nino Ferrer chantait un tube assez...téléphoné. Maintenant que les smartphones ont envahi nos vies quotidiennes, on est tenté de dire qu’il "son" un peu trop... Une invasion telle que le législateur a jugé utile de mettre des barrières pour séparer vie professionnelle et vie privée. Pour tout savoir, ne raccrochez pas...

Mauvaises habitudes

Cela fait déjà 18 ans (!) que la saint Gaston (le 6 février) est devenue la journée mondiale sans smartphone. Un vœu pieux, bien sûr, tant nous sommes dépendants de cet objet technologique. Mais une occasion tout de même de se pencher sur son usage et sur nos (mauvaises) habitudes.
Que le premier qui n’a jamais consulté ses mails ou SMS professionnels pendant ses jours de repos hebdo ou ses vacances au ski lève le doigt...

Dans le Code du Travail

Le droit à la déconnexion a été introduit dans la "Loi Travail" du 8 août 2016. C’est même l’une des dispositions qui a fait consensus entre les partenaires sociaux voulant édicter une sorte de code de bonne conduite, mais seulement dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il découle de l’article L 4121-1 du Code du travail qui oblige l’employeur à assurer la santé physique et mentale de ses employés.

Ni mails, ni SMS

Ce droit à la déconnexion a fait l’objet d’un nouvel alinéa qui précise : "Les modalités de plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place, par l’entreprise, de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue s’assurer le respect du temps de repos et de congé, ainsi que la vie personnelle et familiale". Autrement dit : un employeur ne peut exiger de son personnel de "suivre", a fortiori de répondre, aux mails et autres SMS en dehors des heures de travail, même s’il a fourni le matériel.

Éviter le burn-out

Certaines entreprises ont ainsi créé un "switch" qui "ferme" les outils
informatiques aux salariés, par exemple entre 19 heures et 6 heures, les week-ends et pendant les congés. Plus d’ordi, plus de tablettes...
Le smartphone reste lui à la discrétion de son titulaire.
Cette mesure radicale est assez minoritaire, elle est surtout utilisée dans les centres de R&D pour éviter des burn-out qui dans des cas extrêmes ont pu mener jusqu’à des suicides.

Charte

Dans la plupart des entreprises,les employeurs ont préféré une approche
comportementale et non pas autoritaire,encourageant d’eux-mêmes le "droit à la déconnexion" avec l’élaboration d’une "charte de bonne conduite".

À l’index au collège

62% des Français se disent "incapables" de se passer de leur portable pendant une journée. Les jeunes ont leur premier smartphone vers onze ans, mais ils vont devoir changer leurs habitudes puisque le ministère de l’Éducation nationale a annoncé en interdire - ou en limiter l’usage - dans les collèges dès la prochaine rentrée.

Des outils "dangereux"

 Peut-on utiliser des informations trouvées sur les réseaux sociaux dans un procès aux prud’hommes ? Facebook n’est pas un mode de preuve recevable a tranché la Cour de cassation (20 décembre 2017). L’arrêt a considéré que le salarié avait paramétré son profil comme étant privé.
 18 mois de prison avec sursis pour avoir provoqué en téléphonant un accident doublement mortel (TGI de Tours, 18 janvier 2018).
 L’utilisation du portable tenu en main en voiture ou à deux roues, qu’il s’agisse d’un appel à l’oreille ou de l’envoi d’un SMS, est une infraction sanctionnée d’un PV avec une amende de 135€ et un retrait de trois points sur le permis. (Article R 412-6-1 du Code de la route. ) Depuis le 1er juillet 2015, les oreillettes, écouteurs et casques sont aussi interdits.