Sécurité sociale : renforcer la traçabilité pour éviter les fraudes

Fichiers passoires

Y a t-il des trous et des approximations dans les fichiers de la Sécurité sociale ?
À l’évidence oui, selon la députée Carole Grandjean (LRM) et la sénatrice Nathalie Goulet (UDI), qui ont tenu récemment une conférence de presse avant la publication d’un rapport plus circonstancié à la fin de l’année dans lequel elle vont pointer des "incohérences" dans les registres de l’État.

Chiffres fantaisistes

À la suite de cette intervention publique des deux parlementaires, les médias ont titré - sans doute un peu vite - sur le fait que "des millions de cartes Vitales" seraient utilisées frauduleusement. Il y aurait ainsi en circulation 84 millions de cartes pour... 67 millions d’habitants dans notre pays ! Des chiffres spectaculaires, mais qui ne semblent pas correspondre tout à fait à la réalité...

Conclusions hâtives ?

Et pourtant, alors que l’heure est aux économies, il paraît nécessaire de tamiser très finement nos fichiers (et comptes) publics. Le magistrat Charles Prats - intervenu à Nice sur la fraude fiscale lors d’une soirée organisée par Les Petites Affiches - a expliqué à nos confrères du Figaro qu’il "existe des millions de zombies dans les fichiers de la Sécurité sociale". De là à en déduire que des millions d’euros seraient versés indûment, il n’y a qu’un pas que beaucoup franchissent...

Versements contrôlés

Les parlementaires notent cependant que le fait de disposer d’un numéro de sécurité sociale ne donne pas pour autant droit au versement de prestations ou de remboursements de soins.
Par exemple, des personnes décédées à l’étranger n’ont pas forcément été "rayées" des listes établies sur les bases du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) qui ne s’intéresse qu’aux personnes vivant en France. Il y a donc des incohérences dans les fichiers qui ne traduisent pas forcément des fraudes.

Population "réelle"

D’ailleurs, pour la Sécurité sociale, il n’y a que 60 millions de cartes Vitales activées, ce qui se rapproche de la population réelle du pays. L’organisme reconnaît que des centaines de millions d’euros ont été versés à la suite de fraudes sur les prestations maladie, familiales, retraite, par le RSI et la MSA ainsi que par les régimes spéciaux.

Traçabilité

La Caisse nationale d’assurance vieillesse a procédé à des "sondages" sur 600 000 échantillons avec des taux d’anomalie plus faibles constatés sur le flux de nouvelles inscriptions : de 6,3% en 2011à 4,23% en 2018. Une meilleure traçabilité informatique permet d’éviter les "dérapages" incontrôlés.

Interconnexion

Sur les 450 milliards de prestations sociales versées en France chaque année, la fraude représenterait entre 3% et 10% du volume global selon les parlementaires. La députée et la sénatrice proposent "la sécurisation des données d’état civil" pour éviter les falsifications, et la sortie du "déclaratif" au profit de "l’interconnexion de nos organismes de Sécurité sociale et des
services fiscaux" pour empêcher les fausses déclarations.

Dans les A-M

Depuis plusieurs années, le Département a renforcé les contrôles sur le Revenu de Solidarité Active (RSA) qui concerne 23 000 foyers des Alpes-Maritimes. Sur les sept premiers mois de cette année, 4 333 décisions de suspension ont ainsi été notifiées aux personnes ne respectant pas leurs obligations et 203 dossiers ont été sanctionnés pour une fraude caractérisée, ce qui est peu par rapport au volume général, mais toujours trop...