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2 mai 2018

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Les Petites Affiches

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, Les Petites Affiches des Alpes Maritimes, (ci-après « la Société » ou « nous »), s’engagent à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les Petites Affiches des Alpes Maritimes dont le siège social est situé Place du Palais, 17 rue Alexandre Mari 06300 Nice, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 957 808 306 qui exploitent notamment le site internet suivant (ci-après « le Site ») : http://www.petitesaffiches.fr/

DONNEES COLLECTEES
Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :
dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
à des fins d’intérêt légitime ;
sur le fondement de votre consentement via un formulaire de collecte de données personnelles et via des cases à cocher ;
dans le but d’assurer le respect des obligations légales et réglementaires.

LES DONNÉES VOUS CONCERNANT
De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous à l’occasion de :
la création et la gestion de votre compte professionnel ;
votre commande d’une annonce à publier, d’une création ou modification de société ;
votre demande via un formulaire de contact ;
certains partenariats offrant des services à partir du Site ;
vos achats à distance.
Les Petites Affiches des Alpes Maritimes sont amenées à collecter et traiter les données personnelles suivantes :
données d’identification (exemple : civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, raison sociale, zone de commentaire) ;
données de connexion (exemple : adresse IP, logs de connexion) ;
données de facturation (exemple : moyens et historique de paiement, données de transaction, factures) ;
données commerciales (exemple : données nécessaires à la réalisation de communications commerciales, de prospection et de statistique).
Des cookies ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le Site. Cliquez ici pour en savoir plus [mettre lien vers la politique autonome relative aux cookies]. Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L’absence d’astérisque signifie que les informations demandées ne sont pas obligatoires. Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous, et notamment pour la création d’un compte professionnel, la prise en compte de votre commande de produits ou services et exécution de cette commande, et pour la perception des paiements, sont collectées.

LES DONNÉES CONCERNANT LES MINEURS
En principe, les produits et services des Petites Affiches des Alpes Maritimes s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles. L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant. Pour l’inscription sur notre Site internet et à certains de nos services en ligne, l’âge de 16 ans est accepté. Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.

FINALITES DES TRAITEMENTS
Les Petites Affiches des Alpes Maritimes utilisent les données visées à l’article précédent pour les principales finalités suivantes :
OPÉRATIONS NÉCESSAIRES À LA FOURNITURE DE PRODUITS OU SERVICES
prise en compte de votre commande de produits ou services et exécution de cette commande ;
gestion du compte professionnel ;
facturation ;
perception des paiements ;
mise à jour de vos informations personnelles dans une base de données dédiée ;
relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par courrier, téléphone ou via un formulaire de contact, pour toute question ou réclamation ;
envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
gestion des impayés et des contentieux ;
gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et des conditions générales.
OPÉRATIONS COMMERCIALES RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES
mise à jour de vos informations personnelles dans une base de données dédiée ;
envoi de communications commerciales relatives à nos produits et services par courrier postal, e-mail, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
élaboration de statistiques commerciales.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires l’imposent. Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eue avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eue avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect).

DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes :
EN INTERNE, À LA SOCIÉTÉ
Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la Société. Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.
A NOS SOUS-TRAITANTS
Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :
la sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude ;
la gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou numériques ;
la personnalisation des contenus du Site ;
la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques ;
la gestion du Site.
AUX PLATES-FORMES DE RÉSEAUX SOCIAUX
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre Site (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, LinkedIn) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la Société et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

TRANSFERT DES DONNEES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, si nous devions transférer vos données à des sous-traitants ou partenaires commerciaux hors de l’Union, nous nous assurerions que le traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

VOS DROITS
Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :
d’un droit d’interrogation ;
d’un droit d’accès à vos données ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit d’effacement ;
d’un droit de limitation du traitement de vos données
d’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements. ;
d’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale (voir SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES) ;
d’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon vos centres d’intérêts ;
d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles :
en lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante :
Les Petites Affiches des Alpes Maritimes
Délégué à la Protection des Données Personnelles
Place du Palais – 17 rue Alexandre Mari – 06300 Nice
en lui adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : rgdp@petitesaffiches.fr
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

OPPOSITION AUX OFFRES COMMERCIALES
Vous pouvez à tout moment vous opposer à des sollicitations commerciales, selon les modalités prévues par le support de communication concerné.

EN CAS DE SOLLICITATION PAR EMAIL
Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :
pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en contactant notre service clients : https://www.petitesaffiches.fr/editeur,001.html

SOLLICITATIONS COMMERCIALES PAR TÉLÉPHONE
Si vous ne souhaitez pas être sollicité par téléphone, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr
Le démarchage téléphonique, y compris auprès des personnes inscrites sur la liste d’opposition, est toutefois autorisé par la loi lorsqu’il a pour objet la fourniture de journaux.

SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
En tant que responsable de traitement, les Petites Affiches des Alpes Maritimes prennent toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes informatiques, ainsi que la sécurité du système informatique en prévoyant notamment des mesures de chiffrement. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment.
En cas de modifications substantielles, Les Petites Affiches des Alpes Maritimes vous informeront de la nouvelle politique mise à jour.

Les Petites Affiches des Alpes Maritime vous invitent cependant à la consulter régulièrement.

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