Appel à candidatures en vue de l’exploitation de casiers de consigne sur le Port de Beaulieu Plaisance

Localisation des emplacements et informations relatives au domaine

Autorité gestionnaire : Métropole Nice Côte d’Azur - 5 rue de l’Hôtel de Ville – 06364 NICE CEDEX 4
Direction concernée : Direction des Activités Portuaires et Maritimes de la Métropole Nice Côte d’Azur
Domaine public concerné  : Port de Beaulieu Plaisance
Surface et zone d’occupation  : sur proposition du candidat dans un périmètre prédéfini par l’autorité gestionnaire
Le plan de zone est annexé aux documents de la consultation.

Durée et conditions de l’occupation temporaire du domaine public métropolitain

L’occupation est consentie à partir du 1er juin 2024 pour une durée de cinq (5) ans. En cas de manifestation concurrente, la date d’occupation sera reportée afin de pouvoir conduire sereinement la procédure de sélection présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence.
L’occupation sera consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle composée cumulativement d’une part fixe et d’une part variable.
La part fixe prévisionnelle correspond au nombre de mètres carrés occupés soit :
Redevance d’occupation surface non bâtie : 2€/m²/an TTC
Le montant de la part fixe de la redevance est calculé tous les ans selon le tarif applicable au 1er janvier de l’année correspondante.
La part variable correspond à un coefficient appliqué au chiffre d’affaires HT annuel perçu par le bénéficiaire à l’occasion de cette occupation. Ledit coefficient appliqué est de 0,5%.

Modalités de réponse au présent avis

La manifestation d’intérêt est à présenter par voie électronique, à l’adresse électronique : [email protected]

Toute manifestation d’intérêt réceptionnée au-delà des dates prescrites ci-dessus sera considérée comme nulle et non avenue.
En cas de manifestation d’une pluralité d’intérêts concurrents, il sera procédé à une mise en concurrence des différents candidats, sur la base des critères suivants :
La qualité du projet et la maintenance des installations envisagée
La valorisation de l’emplacement
La solidité financière
La conservation du domaine public

Les documents qui devront être remis en vue de la sélection d’une offre sont détaillés dans la note d’organisation de la consultation. Celle-ci sera remise aux candidats ayant manifesté leur intérêt, à partir du 31 mai 2024.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la Métropole Nice Côte d’Azur délivrera à l’opérateur ayant manifesté ? son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité ? économique projetée.