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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 18 communes des Alpes-Maritimes Épisode Sécheresse-réhydratation des sols 2022
- Par Valérie Noriega --
- le 8 septembre 2023
L’arrêté interministériel 21 juillet 2023, a été publié ce 08 septembre 2023 au journal officiel de la République française. Il s’agit du second arrêté traitant les demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle déposées au titre de l’épisode de sécheresse–réhydratation des sols de l’année 2022.
Liste des communes et périodes de reconnaissance
– Ascros - du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022
– Bendejun - du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
– Bézaudun-les-Alpes - du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022
– Cabris - du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022
– Cannes - du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022
– Châteauneuf-Villevieille - du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
– Coaraze - du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
– Cuébris - du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022
– Daluis - du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022
– Mougins - du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022
– Nice - du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022
– Peille - du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
– Peillon - du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022
– Roquette-sur-Var (La) - du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
– Saint-Cézaire-sur-Siagne - du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022
– Saint-Vallier-de-Thiey - du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022
– Spéracèdes - du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022
– Touët-sur-Var - du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022
Refus de la demande de reconnaissance
Pour la commune du Tignet, la demande de reconnaissance au titre de l’épisode de sécheresse–réhydratation des sols de l’année 2022, a été refusée.
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Pour la commune de Vence, la demande de reconnaissance au titre de l’épisode de sécheresse–réhydratation des sols de l’année 2017, a été refusée.
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les données météorologiques ne font pas état d’un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l’année 2017.
Pour les communes listées ci–dessous, la demande de reconnaissance a été examinée, l’arrêté sera publié prochainement.
Ces communes sont les suivantes :
- Bonson
– Castagniers
– Castellar
– Colomars
– Drap
– Rigaud
– Tourrettes-sur-Loup
Pour la commune de Menton, la demande de reconnaissance sera examinée dans les prochaines semaines.
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