NEWSLETTER
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Attribution de la concession de la plage naturelle de la Scaletta à Saint-Jean-Cap-Ferrat
- Par Service Rédaction --
- le 19 décembre 2024
En exécution de l’arrêté préfectoral numéro 2024-1312 du 03 décembre 2024, une enquête publique, relative à l’attribution de la concession de la plage naturelle de la Scaletta à Saint-Jean-Cap-Ferrat au profit de la commune aura lieu : du 06 janvier 2025 au 05 février 2025 inclus à l’accueil de la mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat
21 avenue Denis Seméria (Tél : 04.93.76.51.00.)
En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à l’adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d’ouverture au public, du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Les observations, propositions, et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat, 21 avenue Denis Seméria, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : [email protected], et devront être reçues au plus tard le 05 février 2025 à 17h00.
Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes – Publications – Enquête publique-concessions de plage) dans les meilleurs délais.
Le dossier d’enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, auprès de la mairie.
- Pendant la durée de l’enquête :
– une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes – Publications – Enquête publique-concessions de plage) et sur celui de la commune : https://www.saint-jean-cap-ferrat.fr
– la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat mettra à disposition du public, en mairie et aux heures d’ouverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique.
Permanences du commissaire-enquêteur
Par décision N° E24000036/06, en date du 06 novembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Georges REVINCI, Monsieur Raymond HECHT est suppléant.
Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat, 21 avenue Denis Seméria, aux jours et heures suivants :
– le lundi 06 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00
– le jeudi 16 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00
– le vendredi 24 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00
– le mercredi 05 février 2025 de 09h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00
Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat, pôle des affaires juridiques, foncières et financières, 21 avenue Denis Seméria 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat, Tél : 04 93 76 51 00, qui publiera l’avis d’enquête sur le site internet suivant : https://www.saint-jean-cap-ferrat.fr
À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Monsieur le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d’un mois, à la date de la clôture de l’enquête, au préfet des Alpes-Maritimes – direction départementale des territoires et de la mer – service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes – Publications – Enquête publique-concessions de plage).
Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la commune : https://www.saint-jean-cap-ferrat.fr
Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice.