NEWSLETTER
Avis d’enquête publique : Réalisation d’un dispositif d’ouvrages de protection du littoral Commune de Menton
- Par Service Rédaction --
- le 9 janvier 2025
En exécution de l’arrêté préfectoral n° 2024-1421 du 30 décembre 2024, une enquête publique préalable à la phase de décision d’une demande d’autorisation environnementale relative au projet titré « Réalisation d’un dispositif d’ouvrages de protection du littoral » sur la commune de Menton faisant l’objet d’une étude d’impact, aura lieu : Du lundi 27 janvier 2025 à 8h30 au mercredi 26 février 2025 à 17 h inclus
SIÈGE DE L’ENQUÊTE, LIEU DE PERMANENCE, DE CONSULTATION DES DOSSIERS ET DE MISE A DISPOSITION DU REGISTRE
– Hôtel de ville de Menton - Salle du Conseil
17 Rue de la République, 06500 Menton
Standard : 04.92.10.50.00
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
– Les 2 samedis du 08 et 22 février 2025 de 9h00 à 12h00
– Les 2 soirées du 30 janvier 2025 et du 11 février 2025 de 17h00 à 20h00
Pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par Monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à l’adresse du lieu de permanence sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituels d’ouverture au public susvisé.
Ce dossier d’enquête comprend notamment une étude d’impact et l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), sur l’étude d’impact et la prise en compte des enjeux environnementaux par le projet, rendu le 25 septembre 2024.
Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au siège de l’enquête : Hôtel de ville de Menton, à l’adresse ci-dessus, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être reçues au plus tard le mercredi 26 février 2025 à 17 h. Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de permanence de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr dans les meilleurs délais.
Le dossier d’enquête ainsi que les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, auprès de l’Hôtel de ville de Menton.
Pendant la durée de l’enquête, une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture : www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l’État dans les Alpes-Maritimes – Publications – Enquête publique)
Par décision n° E24000037/06 en date du 06 novembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Nice désigne Monsieur Raymond HECHT en tant que commissaire-enquêteur et Monsieur Georges REVINCI en tant que commissaire-enquêteur suppléant.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivants :
Hôtel de ville de Menton, salle du Conseil, 17 rue de la République, 06500 Menton
De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
le lundi 27 janvier 2025 - le jeudi 13 février 2025 - le mercredi 26 février 2025
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête ainsi que les observations du public sont communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande :
– sur la partie environnementale : auprès du Syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion des eaux (SMIAGE), à l’adresse : Direction Ingénierie & Travaux, 147 boulevard du Mercantour, CS 23182, 06204 NICE Cedex 3, disponible aux coordonnées téléphoniques : 04 89 97 84 10 et par email : [email protected] ;
– sur la partie domaniale : auprès de la Communauté d’agglomération de la Riviera française (CARF), à l’adresse : 16 rue Villarey, 06500 Menton, disponible aux coordonnées téléphoniques :04 92 41 80 30 et par email [email protected].
À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d’un mois, à la date de la clôture de l’enquête, au préfet des Alpes-Maritimes – Direction départementale des territoires et de la mer – service maritime – mission environnement marin. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : www.alpes-maritimes.gouv.fr (services de l’État dans les Alpes-Maritimes – Publications – Enquête publique).
Le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la mairie de Menton, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture.
Le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à la Présidente du tribunal administratif de Nice.