Dans
un très intéressant jugement (1), le tribunal administratif de Lille
va considérer que les nouvelles règles de prescription civile issues
de la réforme de 2008 s’appliquent également en droit public. Dès
lors, le juge va juger que le maître de l’ouvrage peut rechercher la
responsabilité contractuelle du maître d’œuvre 15 ans après de la
réception des travaux dès lors que les dommages sont apparus depuis
moins de 5 ans. Les faits de l’espèce permettent de mieux comprendre
la portée de cette décision
de (...)
A
Nice, le Festival annuel des MANCA est la vitrine des activités du
CIRM (Centre National de Création Musicale), l’un des six centres
nationaux de création musicale dont s’enorgueillit la France.
Produire, diffuser, former et rechercher sont les quatre axes de la
mission du CIRM avec la commande d’oeuvres à des compositeurs en
résidence. Chaque année, en novembre, les
MANCA (...)
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