Newsletter du 3 décembre 2015
Toute l’actualité de la semaine !
Newsletter des Petites Affiches
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Newsletter du 3 décembre 2015
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Edito
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Jean-Michel NOGUEROLES - LEXWELL - Avocat associé. Egalement inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado), de Londres (Solicitor). Enseignant à Sciences Po (Paris).
3 décembre 2015
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Dans le prolongement des jurisprudences De Ruyter (CJUE et Conseil d’Etat)
L’Administration fiscale française (« l’Administration ») a récemment tiré les conséquences des deux jurisprudences, rendues en matière de contributions sociales (CSG-CRDS et autres prélèvements sociaux) sur les revenus du capital des personnes qui ne sont pas affiliées à un régime de sécurité sociale français :
l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne en date du 26 février 2015 intervenant dans le cadre d’un (...)
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Infos
Art/Culture
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3ème Concours International de Piano à 4 mains - Lions Club de (...)
Les 10, 11 et 12 décembre 2015
Finale avec l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo : Samedi 12 décembre 2015 à 19h30 à l’Auditorium Rainier III
« Grand Prix Hélène et Félix PRZEDBORSKI 2015 »
Parrainage et présentation : Olivier BELLAMY
FONDATION BLÜTHNER REINHOLD
PLANNING DES EPREUVES
Jeudi 10 décembre 2015 ACADEMIE DE MUSIQUE DE MONACO : 1/4 de finale accueil des candidats (...)
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