Formation "La saisie immobilière et ses formalités" par Me Neveu et Me Chamarre le 3 mai à Nice

Droit

24 avril 2019

Le Cabinet de Conseil "Proformalités" propose aux Avocats une formation sur le thème des ventes aux enchères immobilières : "La saisie immobilière et ses formalités", le vendredi 3 mai de 11h à 14H. La session sera animée par Me Pascal Neveu, Avocat honoraire et Me Julien Chamarre, Avocat associé.

Intervenants

– Me Pascal Neveu, Avocat honoraire et
– Me Julien Chamarre, Avocat associé

PROGRAMME DE LA FORMATION

Introduction : « Transformer de la pierre en argent »

I – UNE PROCEDURE MINUTIEUSEMENT REGLEE

Les délais et les formalités doivent être scrupuleusement respectés

A – LES ELEMENTS A REUNIR

Les conditions générales

Titre exécutoire
Une créance liquide et exigible
Immeuble ou droit réel

Les conditions tenant à la personne saisie

Epoux
Personnes protégées
Débiteur décédé
Indivision
Tiers détenteur
Le garant hypothécaire de la dette d’un tiers

B – LE COMMANDEMENT ET LES FORMALITES

C – LE CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE ET LES FORMALITES

D – L’ASSIGNATION A L’AUDIENCE D’ORIENTATION

E – LE JUGE DE L’ORIENTATION

Vente amiable
Vente forcée
Voie de recours : appel (procédure à jour fixe)

II – LA PERTURBATION : LES INCIDENTS DE SAISIE IMMOBILIERE

Il s’agit le plus souvent du non-respect des formalités. Mais il existe une grande diversité des problèmes qui peuvent évoqués à cette occasion.

A – LES CONTESTATIONS PORTANT SUR LA PROCEDURE

B – LES CONTESTATIONS PORTANT SUR LE TITRE ET LA CREANCE

C – LES AUTRES INCIDENTS

III – LA VENTE ET SES SUITES

A – LES ELEMENTS PREPARATOIRES :

Une publicité efficiente et cohérente
Vérifier la solvabilité de l’acquéreur
Pouvoir
Déclaration d’adjudicataire

B – LE DEROULEMENT DES ENCHERES

C – SURENCHERE ET REITERATION DES ENCHERES

D – LE TITRE DE VENTE ET SA PUBLICATION

E – LA DISTRIBUTION DU PRIX

Validation de 3 heures au titre de la formation continue obligatoire des Avocats

Un panier repas sera fourni aux participants.

– Gratuit pour les adhérents de l’UJA de Nice
– 15 euros pour les non-adhérents (à régler sur place)

Date : le Vendredi 3 mai de 11h à 14h
Lieu : Bibliothèque des Avocats de Nice (19 rue Alexandre Mari)

Les inscriptions c’est par ICI (pour les non adhérents le paiement se fait sur place le 3 mai)