Justification de qualification professionnelle artisanale AQPA : formulaire complétant la déclaration de création d’entreprise artisanale (suite de l’imprimé P0 CMB ou M0)

Formulaires pour Immatriculations - Constitutions

30 janvier 2020

Cet imprimé Cerfa N° 14077*03 - Justification de qualification professionnelle artisanale vient en complément :
– INTERCALAIRE suite du P0 CMB sauf micro-entrepreneur, P0 CMB micro-entrepreneur, P2 CMB, M0, M2 ou M3 :
– Et est le FORMULAIRE d’identification de la personne qualifiée exerçant le contrôle effectif et permanent de l’activité :

Valérie Noriega