Formulaire NDI intercalaire : valable pour la déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des sites internet

Formulaires destinés aux modifications

30 janvier 2020

Cet imprimé N N° 14943*02 Formulaire NDI est l’imprimé complémentaire à valable pour la déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des sites internet.
Il concerne notamment :
– INTERCALAIRE suite du formulaire P0 cmb, P2 cmb, M0 sarl, M0 société civile, M0 sas, sa, M0 agricole, M2, M2 agricole, M3, M3 sarl
– DEMANDE D’INSCRIPTION MODIFICATIVE AU RCS