Formulaire M3 : déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale

Formulaires destinés aux modifications

30 janvier 2020

Cet imprimé N° 11683*04 Formulaire M3 est à utiliser pour toute déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale. ATTENTION : Sauf pour SARL et SELARL utiliser l’imprimé M3 Sarl/Selarl.