Cession vente de fonds de commerce - Acquéreur Personnes physiques
Formulaires ventes et cessions de fonds de commerce : avis au BODACC
30 janvier 2020
Ce document est à remplir POUR TOUTE CESSION DE FONDS DE COMMERCE
LORSQUE L’ACQUEREUR EST UNE PERSONNE PHYSIQUE.
Valérie Noriega