12 mai 2020
L’attestation pour se déplacer à plus de 100km de son domicile est disponible
La nouvelle attestation pour se déplacer en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence est disponible.
Les déplacements sans attestation de sortie ne sont plus interdits à compter du 11 mai mais ils restent limités.
– Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés (cas n°1).
– Trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours (cas n°2).
– Déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile (cas n°3).
– Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants (cas n°4).
– Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire (cas n°5).
– Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire (cas n°6).
– Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise (cas n°7).
Pour les sept cas de déplacements autorisés à plus de 100 kilomètres du domicile à vol d’oiseau et hors du département de résidence, il faut vous munir :
– de l’attestation de déplacement (au format papier ou numérique)
– d’un justificatif de domicile de moins d’un an
– d’un document justifiant le motif de déplacement
Valérie Noriega