Covid-19 - Que faire si mon salarié est cas contact ou positif ?

Paroles d’expert

11 janvier 2022

Quand le COVID déferle sur la France, les employeurs se posent des questions : que faire en cas de test positif au COVID ou lorsqu’il s’agit d’un cas contact ? Me Cécile Zakine apporte des éclaircissements.

Par Maître Cécile ZAKINE, Avocat au Barreau de Grasse

Que faire en présence d’un salarié non-vacciné ou dont le schéma vaccinal est incomplet est déclaré « cas contact » ?

Les salariés déclarés « cas contact » en attente d’un test au Covid-19 ou en isolement après un séjour à l’étranger ou en outre-mer et qui ne peuvent pas être placés en télétravail peuvent bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence.
– L’isolement est d’une durée de 7 jours.
– 7 jours après avoir été déclaré « cas contact », un test PCR ou antigénique sera réalisé.
– En cas de test positif, il sera possible d’obtenir une prolongation de l’arrêt de travail, dès lors que les résultats mettent du temps à arriver. En revanche, elle ne pourra excéder 7 jours supplémentaires.

Que faire en présence d’un salarié dont le schéma vaccinal est complet est déclaré « cas contact » ?

– Les salariés positifs au COVID devront s’isoler pendant 5 jours et faire un test de contrôle par la suite.

–  Les salariés « cas contact » devront s’isoler le temps de la réception des résultats du test (notamment lorsqu’ils choisissent de faire un test PCR) et pourront revenir dans l’entreprise soit immédiatement si l’obtention des résultats est immédiate (à l’aide d’un auto-test ou en cas de test antigénique) soit après l’obtention plus tardive des résultats d’un test type PCR.
– Un nouveau test devra être effectué encore deux fois à 48 heures d’intervalle.
Les salariés vaccinés ne sont donc plus tenus de s’isoler et ne bénéficient donc plus d’un arrêt de travail. Cependant, ils doivent respecter l’obligation de se soumettre à un test dans les délais ci-dessus indiqués.

Que faire si le salarié déclaré positif au COVID ne peut télétravailler ?

Si l’activité professionnelle exclut la possibilité de télétravailler, le salarié devra déclarer la situation auprès de l’Assurance maladie. Le salarié dispose alors de 2 jours après la déclaration pour effectuer un test PCR ou antigénique. Si le résultat positif est obtenu par le biais d’un autotest, le salarié sera tenu de réaliser un test PCR ou un test antigénique dans les 2 jours suivant la déclaration. Une fois le résultat obtenu, la date du test et le lieu du dépistage devront être transmis à l’Assurance maladie. L’arrêt de travail sera ainsi validé et l’employeur pourra en être destinataire, lequel ne pourra pas être refusé par l’employeur.

Quelle est la durée d’isolement pour les personnes atteintes du COVID et non-vaccinées ou schéma vaccinal est incomplet ?

– L’isolement est d’une durée de 10 jours en cas de COVID pour les personnes non-vaccinées.

Quelle est la durée d’isolement pour les personnes atteintes du COVID vaccinées ?

La durée d’isolement est réduit à 7 jours pour les personnes vaccinées. Le délai pourra être ramené à 5 jours si le malade ne présente plus de signes d’infection pendant au moins 48 heures et s’il effectue un test se révélant négatif.

A noter qu’il n’y a pas de jour de carence dans le versement des indemnités journalières par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Un salarié peut-il s’absenter pour se rendre à son rendez-vous de vaccination contre le COVID ?

Il peut tout à faire se rendre à la vaccination, pendant son temps de travail. Cette absence sera considérée comme un temps de travail effectif. Elle n’entraînera donc pas la diminution de la rémunération du salarié.

Un salarié peut-il s’absenter pour accompagner son enfant mineur ou un majeur protégé (sous tutelle ou curatelle) à son rendez-vous de vaccination contre le COVID ?

Le salarié pourra tout à fait s’absenter. L’employeur aura toutefois la possibilité de demander le justificatif de rendez-vous vaccinal.