28 décembre 2023
La Ville cherche un exploitant sur l’esplanade du parking Fighière pour une brasserie ou restaurant
La Ville de Villeneuve-Loubet lance un appel à manifestation d’intérêt pour l’attribution d’une convention d’occupation temporaire du domaine public communal, en vue d’une exploitation économique sur l’esplanade du Parking municipal de la Fighière -Villeneuve-Loubet.
Identification de la Collectivité Territoriale
Commune de Villeneuve-Loubet
Service Activités Economiques - Domanialité
Hôtel de Ville / Place de la République - 06270 VILLENEUVE LOUBET (France)
Téléphone fixe : 04 92 02 60 32 / E-mail : [email protected]
Adresse Internet : www.villeneuveloubet.fr
La Commune de Villeneuve-Loubet souhaite attribuer un titre d’occupation temporaire du domaine public communal en vue d’une exploitation économique. La Commune organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Le titre sera attribué sous forme de convention portant autorisation d’occupation temporaire (A.O.T.) du domaine public communal, c’est-à-dire sous un format contractuel.
L’occupation portera sur un emplacement d’une surface totale de 340 m2 situé dans l’emprise du parking municipal de la Fighière, sis boulevard Eric Tabarly à VILLENEUVE-LOUBET (06270).
Cette démarche est entreprise sur le fondement des articles L. 2122-1 et L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).
La future convention sera consentie pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de notification définitive de la convention au candidat désigné, sans reconduction possible.
L’occupation du domaine public communal se fera dans les conditions matérielles et financières déterminées dans le dossier de consultation valant cahier des charges, tenu à disposition des candidats.
Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement en accès direct, complet et non restreint via la plateforme suivante
Il est également possible d’en solliciter la communication après demande formulée par écrit ou par mail aux coordonnées indiquées au premier point du présent avis.
La future convention d’occupation temporaire du domaine public communal sera attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Le vendredi 09 février 2024 à 11 heures 00.
Les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus après demande formulée par écrit ou par mail aux coordonnées indiquées au premier point du présent avis.
Date d’envoi de l’avis :
28 décembre 2023