17 octobre 2024
L’enquête sera ouverte du lundi 4 novembre 2024 à 9h00 au mardi 26 novembre 2024 à 16h30
Par délibération en date du 8 octobre 2024 et arrêté en date du 15 octobre 2024, le conseil municipal de la commune de Carros et Monsieur Yannick BERNARD, Maire de Carros, ont ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à la cession d’une portion du chemin rural Leï travesso à Carros, pour une emprise de 227 m².
Monsieur Giovanni VALASTRO, architecte, enseignant, est désigné comme commissaire enquêteur.
Pendant cette période, le dossier pourra être consulté à l’Hôtel de Ville au service foncier, les lundis, mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et les vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; ainsi que sur le site de la ville ville-carros.fr (rubrique : mes démarches / urbanisme / enquête publique)
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations sur le registre mis à sa disposition (au service foncier de la mairie) ou les adresser par courrier adressé à l’Hôtel de ville de Carros, à l’attention de Monsieur Giovanni VALASTRO, le Commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante : Hôtel de ville de Carros, 2 rue de l’Eusières, 06510 CARROS (objet observations enquête publique/Chemin "Leï Travesso ?") ; ainsi que par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] - et qui seront annexées au registre.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie et sur le site internet de la ville à l’issue d’un délai de 30 jours suivant la clôture de l’enquête.
Service Rédaction