Sospel : Avis de marché de prestation de services d’assurances

Aménagement du territoire

31 octobre 2024

Sospel lance un avis de marché pour la souscription de contrats d’assurance pour le compte de l’acheteur public.

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - SERVICES

Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : Commune de Sospel (06)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET - N° : 21060136500013
Code postal / Ville : 06380 Sospel
Groupement de commandes : non

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : nouveau marché assurances
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Richard COLSON - Tél : +33 686845004 - Mail : [email protected]

Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances
Technique d’achat : Sans objet

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation : oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : non

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncées dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)

Objet du marché

Intitulé du marché : Prestation de services d’assurances
Classification CPV : 66500000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Souscription de contrats d’assurance pour le compte de l’acheteur public
Lieu principal d’exécution : sospel
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors TVA : 150 000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Informations sur les lots

Lot 1 : Assurance responsabilité civile
Classification CPV : 66500000
Lieu d’exécution du lot : Sospel
Lot 2 : Assurance Protection fonctionnelle
Classification CPV : 66500000
Lieu d’exécution du lot : Sospel
Lot 3 : Assurance Protection juridique
Classification CPV : 66500000
Lieu d’exécution du lot : Sospel
Lot 4 : Assurance automobile
Classification CPV : 66500000
Lieu d’exécution du lot : Sospel
Lot 5 : Assurance dommages aux biens
Classification CPV : 66500000
Lieu d’exécution du lot : Sospel
Lot 6 : Assurance cyber sécurité
Classification CPV : 66500000
Lieu d’exécution du lot : Sospel

Informations complémentaires

Visite obligatoire : non