Fermeture administrative du « Caveau 30 » à Cannes : Le TA de Nice rejette la suspension de la décision préfectorale

Droit

23 janvier 2025

Le restaurant « Le Caveau 30 » à Cannes restera fermé pendant six mois suite à une décision administrative. Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de suspension de l’arrêté préfectoral prononcé après un accident impliquant une cheminée bioéthanol.

Un accident grave à l’origine de la fermeture

Le 27 novembre 2024, un grave accident s’est produit sur la terrasse du restaurant « Le Caveau 30 », situé à Cannes. L’embrasement d’une cheminée de table fonctionnant au bioéthanol a causé des blessures à cinq clients, dont trois grièvement. À la suite de cet incident, le préfet des Alpes-Maritimes a pris un arrêté le 6 décembre 2024, ordonnant la fermeture administrative de l’établissement pour une durée de six mois.

La demande de suspension rejetée par le tribunal administratif

Le 6 janvier 2025, la société exploitant « Le Caveau 30 » a contesté cette décision en introduisant un recours en annulation, accompagné d’une demande en référé visant à suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral. Pour obtenir cette suspension, deux critères devaient être remplis :
– L’existence d’une situation d’urgence.
– Un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté préfectoral.
Cependant, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, après une audience consacrée à l’examen des arguments des parties, a estimé que le second critère n’était pas rempli. En conséquence, il n’a pas jugé nécessaire d’évaluer l’urgence de la situation.

Une ordonnance sans préjugé sur le jugement final

Cette décision du juge des référés, rendue en urgence, ne préjuge pas du jugement définitif qui sera prononcé ultérieurement par une formation collégiale du tribunal administratif. Ce dernier devra statuer sur la légalité de l’arrêté préfectoral dans le cadre du recours en annulation déposé par l’exploitant du restaurant.

Implications pour le restaurant « Le Caveau 30 »

En attendant le jugement final, « Le Caveau 30 » restera fermé pour une période de six mois, conformément à la décision préfectorale.
Cet épisode met en lumière les enjeux de sécurité liés à l’utilisation de dispositifs tels que les cheminées bioéthanol dans des établissements recevant du public.