14 mars 2025
Chaque semaine, un condensé rapide de l’actualité juridique pour rester informé en un coup d’œil.
À l’invitation du Cerdaff, Gilles Kepel , professeur émérite à l’Université Paris Sciences et Lettres, viendra parler le mardi 18 mars à 14 heures de son dernier livre « Le bouleversement du monde après le 7 octobre » paru aux éditions Plon, en salle Ulysse à la faculté de Droit et de Science politique de Nice.
La loi Leonetti sur la fin de vie fête ses 20 ans alors que débutera le 12 mai à l’Assemblée l’étude des propositions de loi de Frédéric Valletoux (Horizons) et d’Olivier Falorni (apparenté MoDem) sur l’aide à mourir. Un sujet extrêmement sensible, que la loi de l’élu antibois avait synthétisé à l’époque en « ni obstination déraisonnable ni abandon du patient ». Elle avait été adoptée à l’unanimité. Cette fois, l’accès aux soins palliatifs sur tout le territoire sera l’un des enjeux des discussions. Invitée récemment sur Public Sénat, la porte-parole du gouvernement a confirmé le vote de deux textes distincts : l’un pour les soins palliatifs et l’autre pour une aide active à mourir.
Il y avait 81 599 détenus dans les prisons françaises au 1er février, pour seulement 62 363 places opérationnelles, soit un taux d’occupation de 130,8 %. Pire, cette densité atteint 159 % en maison d’arrêt et dépasse les 200 % dans dix-huit établissements ou quartiers pénitentiaires. Près de 4 500 détenus sont obligés de coucher sur des matelas. Au total, au début du mois précédent, 98 780 personnes étaient sous écrou, dont plus de 17 000 sous bracelet électronique ou en placement à l’extérieur.
« Au ministère de la Justice, nous considérons que la fin de l’anonymat est d’une importance capitale dans la lutte contre la pédocriminalité, le trafic de drogue, le cyberharcèlement », a déclaré le garde des Sceaux au journal Le Parisien. Pour lui, « Internet doit cesser d’être une zone de non-droit » alors que six jeunes sur dix de la classe des 18-25 ans déclarent avoir déjà été harcelés en ligne. Gérald Darmanin souhaite donc que chaque citoyen français ait une identité numérique propre qui permette de remonter facilement jusqu’à l’auteur en cas d’infraction sur TikTok, Instagram, Facebook, X, etc. Dans sa vision, l’usage du pseudo serait conservé sur les réseaux, mais les auteurs de contenus seraient plus facilement repérés... et éventuellement poursuivis.
Jean-Michel Chevalier