1er avril 2025
Cette année, la Caisse d’allocations familiales du Var vit plusieurs changements de fond qui ont pour finalité d’améliorer la qualité de son service auprès de ses bénéficiaires et sur les territoires.
Ainsi, le déploiement de la ressource trimestrielle préremplie à l’échelle nationale, depuis le 1er mars, qui impacte en premier lieu les bénéficiaires de la Prime d’activité et du Revenu de Solidarité Active (RSA), s’inscrit dans le dispositif de solidarité à la source qui induit un changement de la relation avec le public.
« Des défis majeurs à relever qui sont incarnés d’ici la fin du premier trimestre par le déménagement du siège du quartier de la Rode vers le quartier de la Loubière et par le changement d’accueil pour la Rode et, plus largement, par la révision de la stratégie de service à compter de septembre prochain. En clair, avec plus d’aller-vers, plus de proximité, plus d’accompagnement auprès des publics en difficultés », explique la direction du Var.
Mais ce qui est vraiment nouveau pour près de 109 000 allocataires varois, c’est la déclaration de ressources préremplie, pour le RSA et la prime d’activité.
« En effet, la Caf a mis en place une déclaration de ressources des bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité qui vise à simplifier la gestion des droits avec des formulaires pré-remplis de déclaration trimestrielle de ressources. Plus faciles, plus fiables, elle permet un calcul du montant de ces aides adapté au plus près de la situation des allocataires, limitant ainsi le risque d’erreurs. Une étape décisive de la « solidarité à la source », qui montre l’engagement de la Caf à faciliter et simplifier les démarches de ses allocataires », ajoute la Caf.
Concrètement, le pré-remplissage des déclarations trimestrielles s’inscrit dans le projet plus global de la Solidarité à la source. Il s’agit d’une étape essentielle de simplification du parcours déclaratif des publics, mais aussi de sécurisation de la donnée entrante, enjeu majeur de versement du juste droit.
Pour les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité, il s’agit de remplacer une déclaration trimestrielle des ressources manuelle par une déclaration préremplie avec les ressources de l’allocataire. Ces ressources sont récupérées auprès du dispositif de ressources mensuelles (DRM).
Avant cette réforme, les allocataires devaient déclarer leurs ressources des M-1 à M-3.
À l’avenir, il sera simplement nécessaire de valider les ressources pré-affichées de M-2 à M-4, après vérification.
En cas de désaccord de l’usager avec un ou plusieurs montants, il pourra créer un signalement transmis à une cellule experte pour analyse. Dans l’attente de confirmation par cette cellule, sa correction sera prise en compte.
Depuis janvier 2024, le montant net social (MNS), qui figure sur les bulletins de paie, remplace le revenu net perçu et constitue désormais la référence unique. Il permet d’intégrer la somme de tous les revenus à prendre en compte. Il est par ailleurs calculé de façon identique par tous les employeurs et les organismes sociaux.
Gilles Carvoyeur