Par Fanny Poustoly,
Étudiante M2 Juriste d’Affaires Université-Nice-Côte-d’Azur
Membre de l’ANEJA
Membre AFJE 06
Cycle "Droit des assurances approfondi - L’influence des nouvelles réglementations RSE sur l’assurance"
25 mars 2025
L’Obligation Transition (OT) est un outil de financement destiné aux PME et ETI(1) basées en France, visant à accélérer la transition écologique de l’économie. Ce mécanisme garanti par l’État permet de financer des projets de décarbonation, contribuant directement à améliorer la performance environnementale des entreprises. Les entreprises peuvent ainsi réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, développer des activités en faveur de la transition écologique ou encore améliorer la performance environnementale(2).
Par Fanny Poustoly,
Étudiante M2 Juriste d’Affaires Université-Nice-Côte-d’Azur
Membre de l’ANEJA
Membre AFJE 06
Cycle "Droit des assurances approfondi - L’influence des nouvelles réglementations RSE sur l’assurance"
Les Obligations Transition sont conçues pour soutenir les PME et ETI dans des projets jugés
peu rentables à court terme, souvent négligés par les offres bancaires classiques. Ce dispositif reprend les mêmes principes que les "Obligations Relance"(3) mises en place entre 2021 et 2023, qui ont permis d’allouer 8,5 milliards d’euros pour aider à la relance économique après la crise sanitaire.
L’Obligation Transition est un financement à long terme garanti par l’État, avec une durée de huit ans et un différé de remboursement de quatre ans. Ce programme est disponible depuis début 2025 jusqu’au 31 décembre 2029.
L’objectif principal est de contribuer à la réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 conformément aux objectifs européens de transition énergétique. Le dispositif comprend trois types de financement : équipements, entreprise solution, entreprise en transition.
Les Obligations Transition seront gérées par deux fonds partenaires : un fonds d’alignement d’intérêt qui accueillera 20 % des montants non garantis par l’État et un fonds garanti qui conservera 80 % des encours.
Ces dernières seront souscrites par des fonds d’investissement alternatifs (FIA) qui bénéficieront d’une garantie d’État couvrant 100 % des premières pertes, dans une limite de 5 milliards d’euros, et jusqu’à un maximum de 30 % de l’encours total du fonds. Les investisseurs institutionnels, comme les assureurs, abonderont le fonds garanti et le fonds non garanti.
Ce dispositif représente un levier important pour accompagner les entreprises françaises dans leur transition vers une économie plus durable, en soutenant financièrement les projets essentiels pour la réduction de l’empreinte carbone.
1 - Entreprise de Taille Intermédiaire ;
2 -Qu’est-ce qu’une obligation transition ?
3 - Avec les « Obligations Relance » les assureurs financent la croissance et la transformation des PME et ETI françaises
Fanny Poustoly