1er mai 2025
Donnez votre avis du lundi 19 mai 2025 à 9h00 au vendredi 20 juin 2025 à 16h30
Arrêté n°AM/2025/119 en date du 10 avril 2025 du Maire de BIOT portant ouverture d’une enquête publique unique.
Cette enquête publique a pour objet : Le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BIOT ; La création de deux périmètres délimités des abords sur le territoire de la commune de BIOT.
Monsieur Gérard RENAUD et Monsieur Bruno COMBIER ont été désignés en qualité de commissaire enquêteur et de commissaire enquêteur suppléant, par décision du Tribunal Administratif de Nice.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier papier et consigner ses observations sur le registre mis à disposition dans les locaux des Services Techniques aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés et des jours de fermeture exceptionnelle, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à l’accueil des Services Techniques, aux mêmes horaires d’ouverture.
Un dossier d’enquête dématérialisé sera consultable pendant la durée de l’enquête publique sur un site Internet dédié comportant un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public pourra déposer directement ses contributions et propositions, à l’adresse internet suivante : https://www.enquete-publique-plu-biot.fr avant 16h30 le 20 juin 2025.
Les contributions pourront être transmises par courriel via l’adresse mail suivante : [email protected] avant 16h30 le 20 juin 2025. Les contributions par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.enquete-publique-plu-biot.fr et donc visibles par tous.
Les observations et propositions du public pourront être adressées par courrier postal (celui-ci devra parvenir au commissaire enquêteur avant 16h30 le 20 juin 2025) à : Monsieur le commissaire enquêteur, Révision générale du PLU/PDA, Mairie de Biot-Sophia Antipolis, CS 90339, 06906 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX
Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux des Services Techniques de la ville de Biot :
Le lundi 19 mai 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 (ouverture de l’enquête) ;
Le mardi 27 mai 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 ;
Le mercredi 04 juin 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 ;
Le jeudi 12 juin 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 ;
Le samedi 14 juin 2025 de 09h00 à 12h30 ;
Le vendredi 20 juin 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 (clôture de l’enquête).
Son rapport unique et ses conclusions motivées, transmis au maire dans un délai de 30 jours, seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques de la commune de Biot, sur le site internet de la commune et sur le site internet dédié https://www.enquete-publique-plu-biot.fr pendant un délai de 1 an à compter de la clôture de l’enquête.
Le projet de Plan Local d’Urbanisme, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil Municipal ;
Le projet de création de deux Périmètres des Abords, tel que présenté dans le dossier d’enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de l’enquête publique, sera soumis pour accord au Conseil Municipal. Les deux PDA seront ensuite créés par arrêté du Préfet de Région, puis annexés au PLU en tant que Servitude d’Utilité Publique.
Le dossier du projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Biot comprend une évaluation environnementale. L’autorité environnementale a été saisie pour avis le 24 janvier 2025. Son avis, ainsi que ceux des collectivités territoriales et de leur groupement, seront joints au dossier d’enquête unique.
L’autorité responsable du projet est la commune de Biot, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Pierre DERMIT, et dont le siège administratif se situe à la Mairie, 8-10 route de Valbonne, 06410 Biot. Les demandes d’informations relatives à l’enquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04 93 65 78 89 ou à [email protected].
Service Rédaction