9 mai 2025
Cette décision intervient à quelques semaines du procès pénal prévu devant le tribunal correctionnel de Marseille
La Cour d’appel de Paris a rendu, le 9 mai 2025, une décision majeure dans le volet civil de l’affaire Apollonia, en condamnant solidairement un cabinet notarial et ses assureurs à indemniser deux victimes d’un vaste système de défiscalisation immobilière frauduleux.
Dans cette affaire, deux victimes du système Apollonia, M.Durietz et Mme Poly, représentés par le Cabinet Cécile Zakine, ont obtenu gain de cause contre la SCP Dubost-Jourdeneaud-Rouvier ainsi que ses assureurs (MMA IARD, AXA France IARD, ALLIANZ IARD et GENERALI IARD). Le montant total de l’indemnisation s’élève à 625 781 euros, auxquels s’ajoutent 65 000 euros au titre des frais de procédure, en plus des dépens.
La Cour a retenu une faute professionnelle du notaire en charge de l’opération immobilière, pour ne pas avoir vérifié les garanties légales prévues lors de la vente de lots à Saint-Maur-des-Fossés. Les juges ont estimé que cette négligence avait privé les acheteurs d’une protection pourtant imposée par le Code de la construction et de l’habitation.
Cet arrêt marque une première victoire au civil pour les investisseurs ’floués’ dans l’affaire Apollonia, qui concerne plus de 700 victimes et environ un milliard d’euros de biens immobiliers vendus entre 2004 et 2010. "Cette première reconnaissance judiciaire des manquements des notaires offre enfin une perspective de réparation pour l’ensemble des victimes du système Apollonia," a déclaré Me Cécile Zakine, avocate de M Durietz et Mme Poly.
Cette décision intervient à quelques semaines du procès pénal prévu devant le tribunal correctionnel de Marseille, qui devrait juger les dirigeants d’Apollonia ainsi que plusieurs professionnels impliqués, dont des notaires. Elle pourrait ainsi constituer un précédent important pour d’autres actions civiles en cours.
Service Rédaction