13 mai 2025
Un jugement définitif sera rendu suite au dépôt du rapport d’expertise et aux observations des parties sur celui-ci
Le tribunal administratif de Nice a ordonné par jugement n° 2306365 du 13 mai, une expertise indépendante concernant les travaux de reconstruction de la route métropolitaine 94, fortement endommagée par la tempête Alex en octobre 2020.
La métropole Nice Côte d’Azur avait confié ces travaux d’urgence à un groupement d’entreprises (SLBTP, Venturi et Cachat & Fils) dans le cadre d’un accord-cadre signé en 2019. Près de 15,7 millions d’euros hors taxe ont été engagés pour les réparations, notamment dans la vallée de la Vésubie. Estimant que des travaux facturés par le Groupement au titre du rétablissement de la RM 94 n’avaient pas été réalisés ou l’avaient été de façon contestable, la métropole Nice Côte d’Azur a saisi le tribunal administratif de Nice. Elle demandait notamment à la désignation d’un expert aux fins, notamment, d’identifier des désordres affectant les ouvrages réalisés par le Groupement sur la route de la Madone, d’en déterminer les causes et origines ainsi que les risques d’évolution et de chiffrer le préjudice résultant de la surfacturation réalisée par le Groupement et des malfaçons, non-façons ou dommages affectant les ouvrages. Elle réclamait plus de 7,8 millions d’euros hors taxes à ce titre, et demande une indemnisation complémentaire après expertise.
Le tribunal, estimant que les éléments actuels ne permettent pas de trancher sur d’éventuelles fautes ni d’évaluer précisément les préjudices, a décidé de faire procéder à une expertise technique. Celle-ci devra identifier les désordres, en déterminer les causes et chiffrer les éventuels dommages. Le jugement définitif interviendra à l’issue de cette procédure.
Service Rédaction