14 mai 2025
Le juge n’a pas remis en cause le caractère d’utilité publique de ce projet mais a demandé une régularisation
Par un jugement du 13 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer sur un recours dirigé contre la déclaration d’utilité publique de la ligne 4 du tramway de Nice et a laissé un délai de douze mois à la métropole Nice Côte d’Azur et au préfet des Alpes-Maritimes pour régulariser l’insuffisance de l’évaluation socio-économique s’agissant des modalités de financement de ce projet devant relier l’ouest de Nice à Cagnes-sur-Mer.
La métropole Nice Côte d’Azur est le maître d’ouvrage du projet consistant en la création d’une nouvelle ligne de tramway, d’une longueur de 7,1 km, permettant de relier le quartier de Nice Saint-Augustin au centre-ville de Cagnes-sur-Mer en passant par Saint-Laurent-du-Var.
Par un arrêté du 26 octobre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d’utilité publique ce projet.
Plusieurs riverains ont formé un recours contre cet arrêté préfectoral.
Le tribunal n’a pas remis en cause le caractère d’utilité publique du projet : après avoir relevé que ce projet doit traverser les trois communes les plus peuplées de la métropole et qu’il vise à développer significativement l’offre de transport public urbain, le tribunal a estimé que les inconvénients mis en avant par les requérants n’apparaissaient pas excessifs au regard de l’intérêt que présente la création de cette nouvelle ligne de tramway.
En revanche, le tribunal a considéré que l’évaluation socio-économique jointe au dossier d’enquête publique était insuffisante s’agissant des modalités de financement du projet. En effet, cette évaluation ne comportait aucun élément quant à l’identité des collectivités publiques susceptibles de couvrir les besoins de financement du projet. Eu égard au coût de celui-ci, évalué à 328 millions d’euros, le tribunal a estimé qu’une telle insuffisance avait eu pour effet de nuire à l’information complète de la population.
Le tribunal a néanmoins considéré que cette insuffisance pouvait être régularisée par une décision du préfet des Alpes-Maritimes confirmant l’utilité publique du projet, après réalisation, par la métropole Nice Côte d’Azur en sa qualité de maître d’ouvrage du projet, d’une analyse de ses conditions de financement. Par conséquent, le tribunal a laissé un délai de douze mois au préfet pour prendre cette mesure de régularisation. La décision du tribunal est ainsi reportée au terme de ce délai.
Service Rédaction