22 mai 2025
Le prochain Conseil Municipal se tiendra vendredi 23 mai 2025 à partir de 9 heures.
Lors de ce conseil, seront également présentées 33 délibérations portant attribution de subventions à 191 associations pour un montant de plus de 2,3 millions d’euros.
Vendredi 23 mai à 9 heures, en Mairie principale de Nice vous pourrez suivre le conseil municipal. Il sera également diffusé en direct sur le site de la Ville de Nice : https://www.nice.fr/.
25.1 à 25.4 - Délibérations liées au Compte Financier Unique - Exercice 2024.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les délibérations liées aux Comptes Financiers Uniques du budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2024.
0.1-UNOC 2025 - Approbation de la convention tripartite de coopération avec l’Etat et la Métropole Nice Côte d’Azur pour l’organisation de la conférence des Nations Unies sur l’Océan à Nice en 2025.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention tripartite de coopération à intervenir avec l’Etat et la Métropole Nice Côte d’Azur pour l’organisation de la conférence des Nations Unies sur l’Océan à Nice en 2025.
0.2-Coalition des villes littorales et des régions côtières - Approbation de l’accord de projet entre la Métropole Nice Côte d’Azur, la ville de Nice et le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets concernant l’initiative des villes littorales et régions côtières.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention tripartite à intervenir avec le bureau de l’Organisation des Nations Unies pour les services d’appui aux projets.
0.3- Convention de partenariat avec Côte d’Azur Habitat et l’Etat relative, à la transmission des images prises dans les parties communes des immeubles à usage d’habitation dont Côte d’Azur Habitat a la gestion.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention à intervenir avec Côte d’Azur Habitat et l’Etat pour autoriser la transmission des images, en temps réel, du bailleur vers le Centre de Supervision Urbain de la Police Municipale de Nice.
1.1-Création de Maisons de Services Publics pour faciliter les démarches de la population niçoise au sein d’un même lieu.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le principe de la création de Maisons de Services Publics regroupant plusieurs services au sein d’un même site, pour faciliter les démarches administratives et renforcer l’offre de services proposée aux Niçoises et Niçois.
23.1- Actualisation des tarifs - Modification de la durée du ticket gratuit du stationnement payant sur voirie de 30 minutes à 1 heure du lundi au samedi.
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’extension de la gratuité du stationnement sur voirie de 30 minutes gratuites à 1 heure, par jour et par véhicule, du lundi au samedi.
1.5 à 1.7- Encadrement des locations meublées touristiques : délibérations relatives au futur règlement de la location meublée touristique, à la durée de location des résidences principales et au dispositif de location mixte.
Afin de mieux réguler le marché de la location meublée touristique, il est proposé au Conseil municipal une délibération d’intention relative au futur règlement des changements d’usage ; d’approuver l’abaissement du nombre de jours de location autorisé en meublé touristique pour les résidences principales de 120 à 90 jours ;et d’approuver la convention cadre liant les différents partenaires dans le cadre du dispositif dit de location mixte, qui permet aux propriétaires de bénéficier d’une autorisation de changement d’usage en meublé touristique.
8.4- Convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et d’Artisanat pour la création du dispositif Artisans Confiance Seniors.
Il est proposé d’approuver la convention de partenariat à intervenir avec la Chambre de Métiers et d’Artisanat pour la création du dispositif "Artisans Confiance Seniors" dont l’objectif est de référencer des Artisans volontaires pour effectuer de petits travaux à domicile pour les seniors niçois dans un cadre sécurisé.
35.1-Nouvelles maisons médicales - Création d’une maison médicale et d’un pôle prévention dépistage au 17, rue d’Italie et approbation du règlement d’établissement de la maison médicale de Delvalle.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le règlement d’établissement de la maison médicale du 27, rue du professeur Delvalle prévoyant les modalités de fonctionnement et précisant les activités médicales et de prévention proposées ainsi que la création d’une maison médicale et d’un pôle prévention dépistage au 17, rue d’Italie à Nice.
17.7 & 17.8 - Rayonnement des collections à l’international du Musée d’Art Moderne et d’Art Contemporain.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le contrat d’itinérance de l’exposition "Tous Léger !" à la Venaria Reale, Turin (Italie) et le contrat d’organisation d’une exposition Niki de Saint Phalle à la Casa Fiat De Cultura de Belo Horizonte (Brésil).
25.22- Palais des Arts et de la Culture - Approbation d’un nouveau programme et autorisation de lancement d’une procédure de dialogue compétitif pour la passation d’un marché de conception réalisation.
Il est proposé au Conseil municipal d’abroger la délibération n° 0.3 du Conseil municipal du 25 mars 2021, d’autoriser le lancement de la procédure de dialogue compétitif en vue de la passation d’un marché de conception-réalisation pour la relocalisation du Théâtre National de Nice et de la Cinémathèque, à l’intérieur du Palais des Expos et d’approuver le programme afférent.
39.1 - Villa Paradiso - 24 boulevard de Cimiez - Approbation de la passation d’un bail emphytéotique en vue de l’implantation d’un projet culturel.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la passation d’un bail emphytéotique en vue de l’implantation d’un projet culturel.
2.1- Débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables - Révision générale du Plan Local d’Urbanisme métropolitain.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme.
2.2 - Plan Local d’Urbanisme métropolitain - Déclaration de projet pour la création d’un collège à Nice sur la rive gauche du Var.
Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable au projet de création d’un collège présenté et autoriser le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur à prescrire et poursuivre la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm sur la commune de Nice.
2.3 – Transferts patrimoniaux au profit de la Métropole Nice Côte d’Azur des ouvrages du Canal de Gairaut
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le transfert de propriété des ouvrages du canal de Gairaut relevant du domaine public de la commune de Nice dans le patrimoine de la Métropole dans le cadre de la compétence assainissement et eau.
2.5 – Vente de biens communaux sis boulevard du Mercantour/11 avenue Claude Debussy et constitution de servitudes de passage temporaire - Approbation d’une cession dans le cadre de la procédure de mise en vente de biens communaux.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la vente des parcelles cadastrées section OK n° 130 et OK n° 136 ainsi que la parcelle cadastrée section OK n° 361 (issue de la parcelle OK n° 145) sises route du Mercantour/11 avenue Claude Debussy, à la société VIRBAC, au prix plancher de 9 497 200 euros hors taxes et la constitution de servitudes temporaires réciproques de passage entre les parcelles cadastrées section OK n° 361, objet de la vente, et OK n° 360, restant appartenir à la Ville.
Service Rédaction