Valbonne : enquête publique portant sur la déclaration de projet « béget » emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

Aménagement du territoire

22 mai 2025

Par arrêté n°10619, le Maire de Valbonne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la déclaration de projet « béget » emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.
L’enquête se déroulera du mardi 10 juin (8h30) au vendredi 11 juillet 2025 (clôture de l’enquête à 16h30).

M. VALASTRO a été désigné par le Président du Tribunal Administratif en qualité de Commissaire enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuilles non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront consultables en Mairie de Valbonne (salle 148) durant l’enquête de
8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Une version dématérialisée sera également disponible permettant la consultation de l’ensemble des pièces et le
dépôt d’une requête sur le site internet de la Commune (Procédures en cours - Ville de Valbonne Sophia Antipolis)

Comment participer ?

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations sur le
registre d’enquête ou les adresser par écrit uniquement durant la durée de l’enquête :
par voie postale à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Déclaration de
Projet Béget, Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1 Place de l’Hôtel de Ville, BP 109,
06560 VALBONNE
ou par voie électronique à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur sur
[email protected]

Il recevra sans rendez-vous de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront
consultables à la Mairie de Valbonne, service urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture,
sur internet (www.ville-valbonne.fr) et ce pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.