26 mai 2025
Les ordres et organisations professionnels du droit unissent leurs forces pour faire progresser l’égalité
Notaires, avocats aux Conseils, greffiers des tribunaux de commerce et commissaires de justice s’unissent autour d’une charte commune pour faire de la parité un principe structurant de leurs pratiques.
Les ordres professionnels des officiers ministériels ont élaboré une charte inédite pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette initiative commune - qui sera officialisée ce mardi 27 mai 2025, en présence de M. Gérald Darmanin - entend traduire en actes les évolutions profondes à l’œuvre dans ces professions, historiquement masculines mais aujourd’hui en pleine mutation. « La parité ne doit pas être un idéal abstrait, mais une pratique concrète. Cette charte est un outil opérationnel pour transformer nos engagements en actions mesurables », souligne Me Céline Deschamps, porte-parole du Conseil supérieur du notariat en charge de la parité. L’ambition est claire : faire de l’égalité un levier durable de transformation interne.
Depuis plusieurs années, les métiers réglementés du droit se féminisent, y compris aux postes de responsabilité. Une évolution que les signataires souhaitent désormais ancrer structurellement.
La charte fixe ainsi une feuille de route commune, reposant sur six axes d’action concrets : progression de carrière équitable, représentation féminine accrue dans les instances, soutien à la parentalité, lutte contre les discriminations, et création d’observatoires de la parité, réunis dans un comité interprofessionnel de suivi.
« Nos professions ont déjà progressé. Cette charte nous engage à aller plus loin et à inscrire durablement la parité dans nos modes de fonctionnement », insiste Victor Geneste, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
Pour les signataires, cette mobilisation dépasse les enjeux internes : elle engage des professions investies d’une mission de service public. « La parité est une chance tant pour nos concitoyens que pour les officiers publics et ministériels qui, à travers elle, peuvent porter haut les couleurs de l’égalité, au cœur des missions que l’État leur a confiées », affirme Bertrand Savouré, président du Conseil supérieur du notariat. Même conviction chez Me Hélène Farge, avocate aux Conseils : « La parité n’est pas un slogan : c’est une exigence démocratique. Nos professions doivent incarner les valeurs qu’elles défendent. »
Au-delà de la symbolique, cette charte engage les organisations sur des actions tangibles. Me Agnès Carlier, vice-présidente de la Chambre nationale des commissaires de justice, insiste : « En tant que femme élue dans nos instances, je mesure la responsabilité que nous avons d’ouvrir la voie et de pérenniser des mécanismes d’égalité. »
La charte vise aussi à faire de l’égalité un levier de performance. « La dynamique collective créée par cette charte nous pousse à aller plus loin. La parité, c’est aussi un levier de performance pour nos structures », souligne Me Sophie Jonval, ancienne présidente des greffiers des tribunaux de commerce. Pour Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice, le message est clair : « La parité n’est plus une perspective, c’est un impératif. Cette dynamique collective est un signal fort de notre détermination. »
La signature de la charte, sous l’égide du garde des Sceaux, symbolise une reconnaissance institutionnelle forte. Gérald Darmanin a salué une initiative pionnière et fédératrice, appelant à « inscrire la parité au cœur du fonctionnement institutionnel et des pratiques professionnelles » de ces métiers essentiels au bon fonctionnement de la justice.
Avec cette charte, les professions réglementées du droit envoient un message fort : l’égalité ne se décrète pas, elle se construit. Et ce chantier, elles entendent bien le mener ensemble. « Cette charte traduit une ambition commune : bâtir une culture professionnelle de l’égalité et de la
diversité, à la hauteur de nos missions de service public. » conclut Thomas Lyon-Caen Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Valérie Noriega