Mouvements de terrain automne 2024 : reconnaissance de catastrophe naturelle pour trois communes des Alpes-Maritimes concernées


Politique


27 mai 2025

L’arrêté ministériel concerne Le Bar-sur-Loup, La Bollène-Vésubie et Mandelieu-la-Napoule

Trois communes des Alpes-Maritimes ont officiellement obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain survenus à l’automne 2024. L’arrêté ministériel, publié au Journal Officiel le 24 mai 2025, concerne Le Bar-sur-Loup (du 16 au 19 octobre), La Bollène-Vésubie (du 17 au 18 octobre) et Mandelieu-la-Napoule (du 16 au 18 octobre).

Cette reconnaissance ouvre droit à un régime spécifique d’indemnisation pour les sinistrés, qui disposent désormais d’un délai de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté pour déposer un état estimatif de leurs pertes auprès de leur assureur.

Les autorités rappellent également que toute commune victime d’un sinistre similaire dispose d’un délai de 24 mois après le début de l’événement pour déposer une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle.

Cliquez sur l’image pour lire Arrêté du 19 mai 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE2514336A


Valérie Noriega