Menton : bien présumé sans maître au 57 Val des Castagnins, se faire connaître auprès des services de l’urbanisme


Aménagement du territoire


29 mai 2025

Toute personne susceptible de justifier d’un titre de propriété est invitée à se faire connaître

La commune de MENTON informe que l’Arrêté municipal no 30/25 du 20 mai 2025 relatif au bien présumé sans maître cadastré BH N°° 180 est affiché pendant un délai de 6 mois à compter du 27 mai 2025 en mairie de Menton et sur les lieux du bien.


La parcelle sise à Menton, 57 Val des Castagnins, cadastrée BH n°180, d’une superficie de 343 m2, est présumée sans maître et susceptible d’être transférée dans le domaine privé communal en application de l’article L.1123-3 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Toute personne susceptible de justifier d’un titre de propriété sur le bien immobilier visé à l’article 1 est invitée à se faire connaître auprès des services de l’urbanisme.


Service Rédaction