28 juin 2025
Chaque semaine, un condensé rapide d’actualités juridiques pour rester informé en un coup d’œil.
Maître Bruno Vaginay vient d’être élu à l’unanimité président du Conseil régional des notaires de la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour un mandat de deux ans. Il exerce à Barcelonnette au sein de la SARL Ubaye Notaires & associés avec maître Bénédicte Hubert. Sur la photo de Une, il se trouve en compagnie des présidents départementaux : maîtres Laurent Libouban (06), Jean-Marc Combes (83), Anne Pugibet (AHP), Jean-Michel Moulin (13). Toutes nos félicitations.
Dénonçant une sous-représentation des avocats parisiens au sein du Conseil national des barreaux, le bâtonnier Pierre Hoffman a décidé de « claquer la porte » de cette institution. « Nos instances sont devenues déconnectées des réalités et totalement inaudibles. J’ai autre chose à faire que de construire des lignes Maginot », a-t-il déclaré au magazine Le Point, qui a révélé ce départ fracassant. Maître Hoffman, élu au bâtonnat il y a un an, a été membre du Conseil de l’Ordre de 2016 à 2018 et avait été en charge du lobbying et des différends entre les collaborateurs et leurs cabinets. Par son geste, il dénonce la représentation minoritaire des 34 000 avocats parisiens sur les 78 000 exerçant dans toute la France. L’an passé, le rapport Jamin avait dessiné des pistes de réforme pour une autre gouvernance et un rééquilibrage des pouvoirs au sein du CNB, et ses conclusions avaient été acceptées par le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris. Aujourd’hui, tout est remis en cause et la fracture Paris/province apparaît au grand jour.
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi « Narcotrafic » voulue par Gérald Darmanin. Mais pas le recours à la visioconférence pour les détenus particulièrement dangereux, ce qui provoque la colère du syndicat UFAP-UNSa Justice qui clame que les juges ne connaissent pas « la réalité du terrain », ni les « difficultés quotidiennes et la sécurité des personnels pénitentiaires et des citoyens », dénonçant une « vision dogmatique et surtout irresponsable ». L’évasion de Mohamed Amra, dit « la Mouche », avait provoqué ce printemps la mort de deux gardiens de la pénitentiaire, d’où le durcissement et la visio voulus par les personnels pour leur sécurité.
Le Parlement a voté la suppression du vote « par correspondance » des détenus pour certaines élections, notamment les prochaines municipales. Le texte adopté revient sur le système instauré en 2019 qui permettait d’installer un bureau de vote dans les prisons. Désormais, les détenus pourront voter seulement par procuration pour les municipales, départementales, régionales et législatives. Le vote par correspondance reste maintenu dans le cas de circonscription unique (présidentielle, européennes et référendum).
La cour d’appel de Stuttgart vient d’autoriser le fabricant de jouets Ravensburger à reproduire en puzzle le célèbre dessin « L’Homme de Vitruve » de Léonard de Vinci. Depuis plus de cinq ans, le musée vénitien de l’Académie, qui détient l’œuvre, et le ministère de la Culture italien réclamaient l’achat d’une licence pour l’utilisation de ce dessin du génie toscan, dont les travaux vieux de 500 ans sont tombés dans le domaine public. Le musée a tenté de faire valoir une loi italienne protégeant le patrimoine culturel de ceux qui tirent profit d’œuvres, même s’ils sont basés à l’étranger. Mais la juridiction a estimé que les autorités transalpines « ne disposent pas d’un droit global d’interdiction à l’encontre du fabricant de puzzles ». Elles disposent d’un mois pour introduire un recours en cassation.
Jean-Michel Chevalier