26 juin 2025
Avis du maire pour les parcelles sises 18 Rue de la Tourre cadastrées B221 et B222
Nous, Jean-Claude MARTIN, maire de la commune de Bonson, le 13 juin 2025 ;
Vu les articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste ;
Vu le signalement du 06 octobre 2020 relatif à l’état des parcelles sises 18 Rue de la Tourre cadastrées B221 et B222 appartenant à M. Friedrich-Wilhelm DORMANN
Vu le rapport du 16 octobre 2020 établi par M J-F CORDONE Expert, constatant le l’état d’abandon de la parcelle sise 18 rue de la Tourre
Vu le courrier du 06/10/2020 demandant au propriétaire de remédier à cet état,
Rapportons les faits suivants :
Les parcelles B221 et B222 sises 18 rue de la Tourre appartenant à M Friedrich-Wilhelm DORMANN (SCI BONSON) ne sont manifestement plus entretenues et, de surcroît, n’ont pas d’occupant à titre habituel.
L’état d’abandon se caractérise de la manière suivante : Plus aucune venue du propriétaire depuis de nombreuses années. La porte d’accès principale a été murée par la précédente municipalité. Le bien est dans un état déplorable, la toiture menace de s’effondrer et depuis la tempête Alex, c’est le bâtiment entier qui risque de tomber.
Les travaux indispensables à un retour à un entretien normal consisteraient en la mise en sécurité et remise en état des murs, planchers et toiture.
Ce procès-verbal sera affiché en mairie ainsi que sur la parcelle pendant trois mois, et sera inséré dans deux journaux paraissant dans le département. Il sera également notifié au propriétaire, titulaires de droits réels et autres intéressés.
(La notification doit reproduire intégralement, à peine de nullité, les articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du Code général des collectivités territoriales. Si l’un des propriétaires, titulaires de droits réels ou autres intéressés n’a pu être identifié ou si son domicile n’est pas connu, la notification le concernant est valablement faite à la mairie par voie d’affichage)
Service Rédaction