26 juin 2025
Christian Estrosi devra retirer les drapeaux israéliens hissés sur le fronton de la mairie sous 5 jours
Par deux ordonnances du 25 juin 2025 faisant suite à la saisine de particuliers, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu le refus du maire de retirer les drapeaux israéliens hissés sur le fronton de la mairie et lui a enjoint de les retirer dans un délai de cinq jours.
– D’une part, le juge des référés a estimé que la condition d’urgence était remplie en l’espèce dès lors qu’en dépit de la volonté du maire de Nice de cantonner l’apposition des drapeaux israéliens sur le fronton de la mairie de Nice à un symbole de soutien aux otages israéliens détenus par le Hamas, organisation terroriste, ce pavoisement, eu égard à sa persistance dans le temps, à l’ampleur prise par le conflit au Moyen-Orient et aux tensions mondiales existantes, ne peut être regardé comme un unique symbole de soutien aux otages mais doit également être regardé comme un soutien à l’Etat israélien et donc comme la revendication d’une opinion politique. Dans ces conditions, au regard du contexte international et de l’intensification du conflit au Moyen-Orient, le juge des référés a estimé qu’il y avait urgence à suspendre le refus du maire de retirer ces drapeaux.
– D’autre part, le juge des référés a notamment retenu que le moyen tiré de la méconnaissance du principe de neutralité du service public, paraissait, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité du refus du maire de retirer les drapeaux.
Ces deux conditions étant remplies, il a jugé que les requérants étaient fondés à demander la suspension du refus du maire de retirer les drapeaux et à ce qu’il soit enjoint au maire de procéder à leur retrait.
Ces ordonnances, rendues par le juge des référés saisi en urgence, ne préjugent pas du jugement qui sera rendu à l’occasion de l’examen, par une formation collégiale du tribunal, des recours de ces particuliers tendant à l’annulation du refus du maire de Nice.
Service Rédaction