2 juillet 2025
Consultation des citoyens : Zoom sur la participation du public par voie électronique
Face à la complexité croissante des projets soumis à évaluation environnementale, la participation du public par voie électronique (PPVE) s’impose comme une solution moderne et flexible. Elle permet de substituer l’enquête publique par une procédure entièrement dématérialisée, sur décision motivée de l’autorité compétente. Ce mécanisme est prévu par les articles L.123-19 et suivants du Code de l’environnement.
La PPVE s’applique à des projets variés comme des ICPE, des IOTA ou des projets d’urbanisme non soumis à enquête publique. Elle repose sur une logique de transparence et d’accessibilité. L’avis d’ouverture est publié au moins quinze jours avant le démarrage dans deux journaux locaux ou régionaux. L’affichage s’effectue sur fond blanc, en ligne, en mairie ou auprès de l’autorité compétente.
Le dossier est disponible en ligne, avec possibilité de consultation papier sur demande.
Contrairement à l’enquête publique, la PPVE ne prévoit pas de poste informatique obligatoire ni de réunions publiques. Le recueil des observations s’effectue principalement via une plateforme numérique dédiée ou par courriel.
La durée de la procédure est de 30 jours minimum, pouvant s’étendre à trois mois, voire quatre en cas de saisine de l’autorité environnementale. À l’issue de cette période, le maître d’ouvrage rédige un bilan des observations recueillies. Ce document est transmis à l’administration et mis à disposition du public pendant au moins trois mois.
La PPVE illustre une évolution vers une participation plus fluide et plus accessible, bien qu’elle ne bénéficie pas systématiquement de l’intervention d’un tiers indépendant. Elle reste néanmoins un outil efficace pour informer et impliquer les citoyens dans les décisions environnementales.
Les Petites Affiches Provence Alpes Côte d’Azur confirment leur rôle de média engagé au service des collectivités, des aménageurs et des citoyens en déployant un dispositif inédit de valorisation des enquêtes publiques et consultations locales.
Historiquement habilité à publier les annonces légales et administratives, Les Petites Affiches vont désormais bien au-delà de l’obligation réglementaire. Chaque avis d’enquête publique publié fait l’objet d’un traitement éditorial spécifique sur le site petitesaffiches.fr/consultations-locales, avec une cartographie des lieux d’enquêtes, un article explicatif dédié et une intégration au sein d’une plateforme thématique lisible, structurée et actualisée.
Le principe que chaque citoyen ait connaissance de ce qui se passe à côté de chez lui et pour les publicateurs, que l’information et la participation citoyenne soit la plus directe et la ouverte à l’échange.
Valérie Noriega