10 juillet 2025
Objectif ? mieux répondre aux enjeux actuels de la consommation transfrontalière en Europe.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France renouvellent leur partenariat pour intensifier la protection des consommateurs en Europe. Ce protocole de coopération, initialement conclu en 2010, a été mis à jour et signé ce 10 juillet à Kehl, afin de mieux répondre aux enjeux actuels de la consommation transfrontalière en Europe.
Depuis plus d’une décennie, la DGCCRF et le CEC France travaillent main dans la main. Leur objectif : protéger les consommateurs dans le cadre de litiges transfrontaliers et lutter contre les pratiques commerciales déloyales. La DGCCRF transmet au CEC France les plaintes des consommateurs français qui ont un litige avec un professionnel européen et qui souhaitent obtenir une réparation individuelle. Dans le même temps, le CEC France signale à la DGCCRF toute infraction répétée mettant en jeu l’intérêt collectif des consommateurs. Ces signalements sont pris en charge par la DGCCRF, qui diligente des enquêtes. Leur collaboration repose donc sur un échange régulier d’informations, la gestion conjointe de signalements et une coordination continue sur les dossiers en cours ou les évolutions législatives - françaises et européennes.
Le CEC France est l’interlocuteur unique des consommateurs français qui rencontrent un problème dans un autre pays de l’UE. Sa coopération avec la DGCCRF incarne une Europe concrète, protectrice et proche des citoyens et citoyennes. Ensemble, nous souhaitons donner confiance aux consommateurs pour qu’ils puissent profiter des bienfaits d’un marché européen transparent et équitable" déclare Vincent Thiébaut, Député du Bas-Rhin et Président du CEC.
"En mutualisant nos expertises, nous renforçons notre capacité à agir efficacement contre les pratiques trompeuses, quel que soit le pays d’origine du professionnel. Le renouvellement du protocole vise à consolider cette synergie et à intégrer de nouvelles priorités, telles que les fraudes en ligne et la montée en puissance des plateformes. Il acte aussi le lien renforcé qui existe depuis 2020 avec la Commission européenne pour mieux l’informer des pratiques trompeuses identifiées par le CEC France", souligne Sarah Lacoche, Directrice générale de la DGCCRF.
Dans le prolongement de cette coopération fructueuse, le CEC France coordonne depuis 2016 le projet « ECC-CPC Monitor ». Ce projet vise à renforcer la communication entre le réseau des Centres Européens des Consommateurs et le réseau européen des autorités de protection des consommateurs dit « CPC » (Consumer Protection Cooperation) piloté par la Commission européenne en s’échangeant, par exemple, les statistiques des litiges rencontrés par des consommateurs dans les différents Etats membres de l’UE. Une lettre d’information bimestrielle est également envoyée à toutes les autorités de contrôle, à la Commission européenne et à tous les CEC pour les informer des pratiques commerciales douteuses ou illégales observées en Europe. La DGCCRF, qui représente la France dans le cadre du réseau « CPC », se saisit de ces informations pour diligenter des enquêtes et sanctionner les professionnels qui se livrent à des pratiques déloyales.
Enfin, le CEC France est également habilité à lancer des alertes externes à l’ensemble des autorités européennes en cas d’infraction d’un professionnel au droit de la consommation en Europe. Des signalements sur lesquels le réseau des Centres Européens des Consommateurs se base pour émettre des recommandations aux décideurs politiques. Récemment, les CEC se sont par exemple positionnés sur la régulation du dropshipping ainsi que sur la livraison de colis en Europe.
Service Rédaction