17 juillet 2025
La Cour administrative d’appel de Marseille donne raison à la Régie Parcs d’Azur
La Cour administrative d’appel de Marseille a rendu ce jour une décision favorable à la Régie Parcs d’Azur dans l’affaire opposant cette dernière au tribunal administratif de Nice, concernant le contrat signé avec l’Atelier Missor pour la réalisation d’une statue de Jeanne d’Arc.
Installée à Nice, sur le parvis de l’église Jeanne d’Arc et dans le cadre de l’aménagement du jardin public situé au-dessus du parc de stationnement éponyme, cette statue avait fait l’objet d’un contentieux portant sur la régularité de la commande publique.
La Cour, statuant en formation plénière, a annulé le jugement de première instance. Elle a écarté l’ensemble des arguments soulevés contre le contrat, estimant que la Régie Parcs d’Azur – établissement public à caractère industriel et commercial – avait agi dans le respect des procédures en vigueur, malgré la complexité du cadre juridique applicable.
La décision souligne notamment que la Régie n’a pas cherché à contourner les règles de droit mais qu’elle a assumé son rôle de maître d’ouvrage unique dans un projet mêlant aménagement urbain et expression symbolique dans l’espace public. L’installation de la statue avait été financée en partie grâce à une souscription publique, à l’initiative d’André Barthe et du Prince Murat, avec le soutien de la Ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d’Azur, et de nombreux mécènes.
Le maire de Nice Christian Estrosi a salué « avec satisfaction cette décision de justice, qui reconnaît la légitimité et la régularité d’un projet porté avec conviction. »
Valérie Noriega