31 juillet 2025
Vous prévoyez de partir en voyage ou en déplacement professionnel ? Connaissez-vous vos obligations lors du passage en douane ? Les marchandises soumises à déclaration ? Les droits et taxes sur les achats à l’étranger ? Tour d’horizon du sujet avec Bercy.
Vous devez déclarer le transport transfrontalier d’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises) à la douane. Cela concerne aussi bien les espèces (billets, pièces) que les instruments négociables au porteur (chèques, chèques de voyage, mandats, billets à ordre…), l’or et les cartes prépayées. Cette obligation est valable que vous soyez propriétaire ou non de cette somme, et quel que soit le pays quitté et la destination. Dans le cas du transport d’argent liquide pour un tiers, votre déclaration doit être complétée par l’identification du propriétaire de l’argent liquide transporté.
Vous pouvez faire votre déclaration gratuitement en ligne par l’intermédiaire du téléservice Dalia, au plus tôt 30 jours avant la date de votre voyage et au plus tard avant le passage de la frontière. Cette démarche peut également être effectuée auprès du service des douanes, au moment de l’entrée ou de la sortie du territoire français.
Liste non exhaustive : les contrefaçons, les drogues et stupéfiants, les objets de toute nature comportant des images ou représentations de mineurs à caractère pornographique, l’amiante ou les produits en contenant (1), les produits contenant certaines substances dangereuses (par exemple : sels de plomb, nickel), les végétaux, produits végétaux et autres produits (écorces, semences, terres et milieux de culture) dont l’introduction est interdite dans tous les États membres au titre de l’annexe III de l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, les produits d’origine animale faisant l’objet de prohibitions dans le cadre de la réglementation sanitaire nationale ou communautaire, les biberons en polycarbonate, les peaux ou fourrures de chats et de chiens et tout produit en contenant. Des denrées alimentaires, en fonction d’une liste mise à jour selon des situations de crise.
Vous pouvez ramener en France du tabac ou de l’alcool acheté dans un autre pays de l’Union européenne, dans la limite de seuils de quantité. Vous pouvez acheter du tabac manufacturé pour votre consommation personnelle dans un pays de l’UE, puis le rapporter à votre retour en France sans avoir à remplir de déclaration, ni à payer de droits et taxes, si vous avez 18 ans minimum, si le transport du tabac est assuré par vous-même, dans la limite de quantité maxi : 800 unités pour les cigarettes (soit quatre cartouches), 400 cigarillos, 200 cigares, un kilo de tabac à fumer. Ces quantités ne sont pas cumulables et s’entendent par personne âgée de 18 ans ou plus. Elles sont appréciées par passager au sein d’un même véhicule.
Pour les alcools : 90 litres de vin (dont 60 litres maxi de vin mousseux), 110 litres de bière, 20 litres de « produits intermédiaires » (vermouths, porto, madère, etc.), 10 litres de spiritueux (whisky, gin, vodka, etc.).
Lorsque vous arrivez en France métropolitaine, des franchises douanières et fiscales en valeur et en quantité sont applicables sur le tabac et/ou l’alcool.
Si vous arrivez d’un pays tiers (à savoir non membre de l’UE), d’un territoire exclu du territoire douanier communautaire (collectivité d’outre-mer) ou d’un territoire fiscalement tiers, vous pouvez bénéficier de franchises en valeur sur des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. La valeur marchande globale des biens ne doit cependant pas excéder, pour les voyageurs de 15 ans et plus : 430 euros pour les voyageurs par avion, 300 euros pour les voyageurs utilisant un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes. Pour les moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport : 150 euros.
Si vous arrivez d’un département d’outre-mer, des îles Anglo-Normandes ou des îles Canaries, les droits de douane ne sont pas dus. En revanche, la TVA est applicable si la valeur globale des biens excède les montants ci-dessus. Venant d’Andorre, vous disposez d’un régime spécifique de franchise en valeur à l’importation. Si vous êtes un frontalier, un travailleur frontalier ou un employé des transports internationaux, vous pouvez bénéficier de franchises réduites : 75 euros pour les 15 ans et plus, 40 euros pour les moins de 15 ans. Idem, les quantités sont réduites pour les tabacs (200 cigarettes), les alcools (un litre de spiritueux), etc.
Pour les achats hors tabac et alcool au sein de l’UE, vous n’avez ni à déclarer ni à vous acquitter des droits et taxes sur les achats effectués dans un autre pays de l’UE et réservés à un usage personnel.
Depuis un pays tiers à l’UE, un territoire exclu du territoire douanier communautaire, un territoire fiscalement tiers, vous pouvez bénéficier de franchises en valeur si vous transportez avec vous des marchandises achetées ou offertes sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer si leur valeur totale ou si leur quantité ne dépasse pas les franchises autorisées (150 euros pour les mineurs de moins de 15 ans, 430 euros pour les voyageurs aériens majeurs et 300 euros pour les autres modes de transport).
En arrivant d’un département d’outre-mer, des îles Anglo-Normandes ou des Canaries, les droits de douane ne sont pas dus. En revanche, la TVA est applicable si la valeur globale des biens excède les montants de franchises mentionnés ci-dessus.
(1) à l’exception de ceux visés à l’article 7 (décret du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation).
Jean-Michel Chevalier